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Financement de l’audiovisuel : Free dénonce un « nouvel impôt Internet »
Free s’oppose à un amendement du projet de loi sur la Télévision du futur
portant sur une nouvelle taxe visant les FAI. « Mensonges », rétorque le secteur
du cinéma.
Par voie de communiqué, Free s’insurge contre la réforme du compte de soutien au financement de l’audiovisuel (Cosip) discuté dans le cadre du projet de loi relatif à la Modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur en cours d’examen par les députés qui discuteront le texte final les 30 et 31 janvier, et 1er février 2007. « Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer une nouvelle taxe qui risque in fine d’être payée par le consommateur », estime le fournisseur d’accès qui n’hésite pas à qualifier la démarche de « nouvel impôt sur Internet ».
La réforme du Cosip vise à assujettir les opérateurs de services triple play à la participation du financement de la production audiovisuelle. Cette taxe s’élèvera entre 0,5 et 4,5 % du chiffre d’affaires à partir de 10 millions d’euros. La filiale Internet du groupe Iliad met notamment en doute l’efficacité de la réforme. Si « le principe d’une contribution n’a rien d’illégitime dès lors qu’il s’accompagne de sérieuses contreparties dans l’intérêt du consommateur », pour Free « à ce stade, il n’en est rien « .
Parmi les nombreux grief que l’opérateur porte à l’amendement en question, Free estime qu’il contribuera à financer une industrie, dont la « politique [...] a fait la preuve de son inefficacité », alors qu’il continue de rencontrer des difficultés d’accès aux contenus, tant en matière de cinéma (notamment pour le développement de l’offre de vidéo à la demande), que de sports, d’information ou de haute définition. Free rappelle qu’il a versé près de 12 millions d’euros en 2006 aux sociétés de gestion de droit d’auteurs.
L’instauration de la taxe se répercuterait soit sur l’abonné final, soit sur les chaînes de télévision et les éditeurs. Ce qui pénaliserait particulièrement « les petites chaînes au bénéfice des plus grosses, en demandant aux opérateurs télécoms de jouer le rôle de percepteur. » En conséquence, Free demande aux députés de ne pas voter cet amendement.
Les « mensonges » de Free
Une vision que ne partage pas le secteur de la production cinématographique en France. Dans un communiqué commun transmis par le Centre national du cinéma (CNC), plusieurs organisations comme la société civile de perception et de répartition des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP)
et la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) dénoncent « les mensonges de Free ».
Ces organisations « regrettent amèrement que la déception de Free de n’avoir pu obtenir le report de la modernisation du compte de soutien ne la conduise à caricaturer une réforme qui a fait l’objet d’une concertation réelle et approfondie, à laquelle Free a été très étroitement associée ». Une concertation à laquelle le FAI déclare ne pas avoir été convié. « La concertation a été factice, les principaux intéressés ont été mis devant le fait accompli », lit-on dans son communiqué.
« Cette concertation a abouti à un très large consensus parmi les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, les diffuseurs et les distributeurs de services audiovisuels, y compris les principaux fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs mobiles », insiste le communiqué du CNC qui reproche à Free son individualisme. « A la différence des autres fournisseurs d’accès Internet regroupés au sein de l’AFA, [Free] refuse de s’associer à l’ensemble des démarches entreprises entre le monde de la création et les fournisseurs d’accès à Internet. »
Apparemment prise un peu au dépourvu, l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) n’a pas encore officiellement réagi. Pourtant, deux de ses membres ont déjà pris position sur le sujet en novembre 2006 : dans un communiqué de presse commun, Neuf Cegetel et Club Internet « s’inquiètaient vivement » des projets de réforme du financement de la production audiovisuelle du CNC à travers la réforme du COSIP.
Categories : Vie publique.
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Derniers commentaires
5 Responses to Financement de l’audiovisuel : Free dénonce un « nouvel impôt Internet »-
Le 26 janvier 2007 à 0:00 par JCC
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Le 26 janvier 2007 à 0:00 par minoal26
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Le 26 janvier 2007 à 0:00 par olivier
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Le 26 janvier 2007 à 0:00 par Marty
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Le 1 février 2007 à 0:00 par ARAMIS
En France on a un cinéma de merde car les seuls producteurs, promoteurs, acteurs font parti de lobbies qui font leur loi.
Personnellement je ne regarde que le ciné américain.
Evidemment ces hobbies pour garder leur domination et financer leurs mauvais films, nécessitent récupérer de l’argent par le biais de taxes.
Toujours à la recherche d’argent public, voilà la taxe Internet. On collecte, un peu, auprès de beaucoup, aux bénénfices de quelques uns, et comme nos « percepteurs fonctionnaires » ont trop de travail on fait collecter par les FAI, comme on fait collecter les taxes sur l’essence par les stations services. Au moins, pour l’essence, seuls qui en brûlent la paie! Je ne regarde JAMAIS de films sur Internet, je collecte JAMAIS de Musique,et je en vois aucune raison pour payer une « taxe » destinée à financer des services ou produits que je ne consomme pas. Pourquoi irais je financer des productions et indirectement aider des diffuseurs pauvres comme TF1, Canal + à faire réaliser des productions ? Pourquoi financerai-je des réalisateurs (qui ont effectivement besoin de financement) que je ne connais pas, qui recevront des fonds distribués par je ne sais pas quelle équipe consaguine d’experts, de fonctionnaires et membres de la petite famille ? Ne serait t-il pas plus simple de proposer aux Internautes (et aux autres) de souscrire VOLONTAIREMENT (via des donations en ligne, sous contrôle d’un tiers indépendant, soit à un fond global, soit à des fonds spécifiques par genre, soit même, pour tout ou partie à des projets et des auteurs ?
Une telle approche est techniquement faisable sans aucun problème, et donne à chacun le choix de donner, pas donner pourquoi et combien ?
Si les Internautes ne donnent pas ou pas assez) c’est qu’ils considèrent que défendre les productions marginales n’est pas justifié. Si ils refusent de subventionner TF1, les Télé publiques, Canal + et bien, que les châines investissent, sans se faire subventionner!
Ce n’est pas parceque les médias Internet, TV, Téléphone convergent que l’on va en plus établir des taxes confiscatoires distribuées ensuite par une coterie qui se renvoie l’ascenseur entre soi et est très satisfaite de faire payer à beaucoup pour le benéfice de quelques uns ?
Vous avez un projet de film ? Préparez le comme un vrai business, expliquer pourquoi vous pouvez le faire, montrer vos essais, etc: si les cinéphiles vous apportent 10 €
chacun alors vous aurez gagné 2 fois: de quoi financer et des spectateurs potentiels quasi certains!!
Et oui, nous allons encore payer pour soutenir des pseudo-artistes pour des films intellectuels qui n’intéressent personne. Allez les parasites
Un impôt de plus en perspective!
Décidément, internet suscite beaucoup de convoitise.
Comme d’habitude, d’abord c’est gratuit comme produit d’appel et puis l’argent prend le dessue…
De toute façon s’il le décide nous n’aurons pas le choix.
Triste société.
Marty
Partant du constat que de plus en plus de nouveaux internautes sont des économiquement fables qui souhaitent enfin pouvoir se faire entendre, cet impôt ne servira-t-il pas de surcroît à museler ces « geux » (dont je fus il y a encore peu) s’exprimant de plus en plus radicalement sur les forums, pour démontrer leur colère vis à vis de cette société formatée ? L’argent en guise de sparadra, non pas pour soigner la fracture sociale mais pour museler la fracture verbale. ARAMIS