Le fisc scrute les pratiques comptables de Microsoft France

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L’administration fiscale soupçonne Microsoft France de pratiques biaisées de facturation visant à échapper à l’impôt sur les sociétés. Auparavant, Google était visé.

Le fisc s’intéresse aux pratiques comptables de Microsoft France.

Selon la dernière édition du Canard Enchaîné, des soupçons de fraude fiscale porterait sur la branche hexagonale de l’éditeur de Windows.

Il s’agirait en fait d’un système de facturation établi pour le compte d’au moins un client en France et  émis par le biais de sociétés étrangères.

Il portait sur des prestations réalisées en fait par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France.

But de la manœuvre présumée : échapper à l’impôt sur les sociétés. Le fisc veut cerner l’ampleur de cette pratique d’esquisse.

Le journal satirique cite un extrait de l’ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui a autorisé le 28 juin une perquisition dans les locaux du siège social de Microsoft France à Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Avec des policiers envoyés sur place.

“Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France”, mais “sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes”.

Contacté par ITespresso.fr, Microsoft France, dont la présidence change (départ d’Eric Bousteller, arrivée d’Alain Crozier),  n’a pas répondu à nos sollicitations.

Néanmoins, on peut lire ce message sur l’espace “Presse” du site Microsoft.fr : “Nous confirmons la tenue le 28 juin d’un contrôle de l’administration fiscale au siège de Microsoft France à Issy-les-Moulineaux. Celui-ci s’inscrit dans le cadre d’une procédure de contrôle courante, et, comme pour toute démarche de nature administrative et fiscale, nous nous tenons naturellement à la disposition de l’administration.”

Alors que la question de la fiscalité numérique revient souvent sous les feux de l’actualité (entre “optimisation fiscale” légale et fraudes présumées), d’autres groupes Internet font également l’objet d’une attention particulière de la part des services fiscaux rattachés au ministère de l’Economie et des Finances.

Ainsi, en juin 2011, le siège français de Google a fait l’objet d’une perquisition menée par la direction nationale d’enquêtes fiscales.

Celle-ci s’intéresse là aussi à des pratiques de déclarations de revenus et de facturation présumées biaisées.

Fin mars, la presse envisageait même un “méga-redressement“.


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