Fiscalité : Aurelie Filippetti met la pression sur Amazon

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La ministre de la Culture et de la Communication exige qu’Amazon se plie aux lois fiscales françaises. Et réfléchit à des pistes pour stopper “le dumping”.

Aurélie Filippetti le répète dans toutes ses interventions médias : Amazon doit payer ses impôts en France.

Que ce soit sur BFM télé ou plus récemment dans un entretien vidéo accordé au site du quotidien régional Le Républicain Lorrain, la ministre de la Culture et de la Communication charge le groupe Internet pionnier dans le commerce électronique.

“Il faut qu’ils appliquent la législation qui existe en matière fiscale : il faut qu’ils payent leurs impôts (…) Sauf qu’aujourd’hui, on voit bien que l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé par Amazon sur le sol français ne correspond pas à l’impôt sur les sociétés qu’ils payent”, considère Aurélie Filippetti.

Au Luxembourg aussi, “Amazon paie un impôt sur les sociétés qui est dérisoire par rapport à l’importance du commerce généré.”

De son côté, Amazon ne change pas de défense : il déclare qu’il “respecte toutes les législations dans tous les pays d’implantation”. Certes, l’optimisation fiscale bat son plein mais ces pratiques se seraient pas illégales.

Dans un récent reportage Cash Investigation diffusé en prime time sur France 2, le cas d’Amazon a été scruté.

Le groupe Internet, qui réalise un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros en Europe, utilise le Luxembourg comme plateforme paneuropéenne pour centraliser la facturation.

Une holding installée sur place (Amazon Europe Holding Technologies SCS) lui permet de bénéficier d’un taux d’imposition avantageux (6% globalement) et d’éviter les aléas de l’imposition pays par pays (la France notamment).

Mais la situation est à nuancer en France : Amazon est une entreprise qui crée des emplois dans  l’Hexagone à travers trois entrepôts établis pour ses besoins de logistiques et de livraisons des produits (livres, musique, DVD…).

Et un quatrième devrait s’ouvrir dans le Nord de la France dans le courant du deuxième semestre 2013.

Amazon bénéficie même de subventions pour faciliter son ancrage au niveau local.

C’est le cas pour la création de la plateforme à Sevrey, près de Châlons-sur-Marne. Amazon a reçu un million d’euros de la part du conseil régional de Bourgogne et le conseil général de Saône-et-Loire.

Alors faut-il choisir entre le fait de payer ses impôts en France et créer de l’emploi ? Rappelons que, parallèlement, le fisc réclame 200 millions d’euros à Amazon.

Ce n’est pas un cas de conscience pour le Président de la République François Hollande, interrogé par cash Investigation lors d’un sommet européen sur l’évasion fiscale organisé fin mai.

“Ce sont deux procédures distinctes.  On peut accueillir des entreprises qui créent des emplois et lui apporter le soutien prévu par la loi ou par les délibérations des collectivités territoriales. En même temps, il faut  chercher les moyens de faire payer cette entreprise. C’est le cas d’Amazon.”

Tout est dit.

Vente de livres sur Internet : non au cumul des avantages tarifaires
Dans le prolongement du combat mené par Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication accuse Amazon de pratiquer du dumping qui nuit à la concurrence des acteurs français. Ce qui pourrait expliquer en partie les soucis rencontrés par Virgin Megastore mais aussi la FNAC et les petites librairies indépendantes. Parmi les pistes, la ministre voudrait mettre un terme au cumul des frais de port gratuits et la réduction de 5 % sur le prix des livres.
Une ligne qui ne déplaît pas à Alexandre Bompard, P-DG de la FNAC qui vient d’entrer en Bourse. “Il serait fort éclairant de donner la liste des distributeurs disparus dans le monde, à cause des pratiques hégémoniques et du dumping fiscal et réglementaire habituels chez ces entreprises américaines de e-commerce”, considérait-il fin 2012.

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Quiz : Que savez-vous de l’évasion fiscale des géants de l’Internet ?

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