Fiscalité : l’évasion du secteur IT dans l’ombre des Panama Papers

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Jusque-là épargnées dans l’affaire Panama Papers, les grandes entreprises américaines du numérique se livrent à une évasion fiscale massive, selon Oxfam.

L’évasion fiscale, un sport national aux États-Unis ?

Jusque-là épargnées par le scandale des Panama Papers, les grandes entreprises américaines utilisent elles aussi des réseaux et paradis fiscaux offshore pour minimiser les profits générés localement et payer moins d’impôt sur les sociétés.

C’est l’un des principaux enseignements à tirer d’un rapport – document PDF, 25 pages – publié par Oxfam America.

À l’échelle mondiale, les 50 plus grandes entreprises américaines cotées en Bourse auraient réalisé près de 4 000 milliards de dollars de bénéfices entre 2008 et 2014. Mais elles n’auraient payé l’impôt que sur une base moyenne de 26,5 %, alors que le taux d’imposition des sociétés est fixé à 35 % aux États-Unis (c’est l’un des plus élevés de l’OCDE).

Pendant cette période, plus de 1 400 milliards de dollars auraient été transférés vers des filiales installées dans des paradis fiscaux. Au moins 1 600 en l’occurrence, sachant que « des milliers de filiales supplémentaires » pourraient ne pas avoir été signalées à la Securities and Exchange Commission (gendarme boursier américain) du fait d’exigences de déclaration qu’Oxfam America juge « trop faibles ».

Qu’en est-il dans le numérique ? À eux cinq, Apple, Microsoft, IBM, Google et Cisco auraient transféré plus de 450 milliards de dollars de bénéfices.

Avec 181 milliards au compteur, Apple est champion toutes catégories.

Dans un entretien à la BBC, son cofondateur Steve Wozniak se montre incisif : « Je n’aime pas l’idée qu’Apple […] ne paie pas ses impôts comme je le fais en tant que particulier. Je travaille beaucoup […] et je paie plus de 50 % d’impôts sur tout ce que je gagne, et je crois que cela fait partie de la vie. […] Toute société dans le monde devrait le faire ».

Oxfam America est tout aussi agressif. Selon l’ONG, les entreprises citées dans le rapport ont été parmi les « principales bénéficiaires du soutien des contribuables américains en étant les destinataires de 11 000 milliards de dollars de fonds publics via des garanties sur prêts ou des aidés fédérales directes entre 2008 et 2014 ».

Pour chaque dollar dépensé en lobbying, afin d’influencer les politiques publiques, les 50 entreprises auraient obtenu collectivement 130 dollars d’allégements fiscaux et plus de 4 000 dollars de garanties sur prêts ou d’aides fédérales sur la période concernée.

Sur l’autre plateau de la balance, l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales coûterait environ 111 milliards de dollars par an au fisc américain. Comme le note Silicon.fr, elle priverait également les pays en développement de 100 milliards de dollars par an, autant d’argent perdu pour l’éducation, la santé et les infrastructures.

Crédit photo : Capture Light – Shutterstock.com


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