Fiscalité numérique : vous êtes connectés, vous serez taxés ?

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Dans la lignée du rapport Lescure, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti préconise une nouvelle taxe “indolore” sur les appareils connectés à Internet.

Aurélie Filippetti pousse l’une des propositions phares du rapport Lescure sur le financement de la culture à l’ère du numérique : une nouvelle taxe sur les appareils connectés à Internet (smartphones, tablettes, et terminaux hybride…).

Invitée sur le plateau de RMC – BFM TV, la ministre de la Culture et de la Communication assure néanmoins que la “contribution sera faible” et payée seulement au moment de l’achat de l’appareil.

“Un mécanisme vertueux indolore pour le consommateur mais qui aurait un impact fort pour toute la filière culturelle”, assure-t-elle.

Son application serait rapide : dès la fin de l’année dans le cadre du projet de loi de finances.

Rappelons que, dans le cadre du rapport Lescure remis le mois dernier à François Hollande et au gouvernement, il était préconisé une taxation d’environ 1% du prix de vente finale.

Et elle sera complémentaire par rapport à la taxe sur la copie privée auxquels tout support numérique pouvant servir de base de stockage de fichiers est assujetti.

Autre piste de réflexion : comment prendre en compte la consommation du service public de télévision par le biais des nouvelles technologies ?

La ministre envisagerait de faire évoluer la déclaration de la redevance dans ce sens.

Aurélie Filippetti a de la suite dans les idées.

Alors qu’elle venait de prendre ses fonctions de ministre après l’élection présidentielle, elle suggérait en juillet 2012 d’instaurer une taxe télé applicable à tous les écrans (tablettes, PC portables…) sur le modèle allemand.

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