Fiscalité (numérique) : les ministres des Finances veulent combler les trous

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La guerre contre l’évasion fiscale se poursuit. Le Conseil de l’Union européenne va colmater une brèche dans le cadre fiscal qui permettait aux multinationales de soustraire certains types de profits à l’imposition.

A travers le Conseil de l’Union européenne, les ministres des Finances des 28 pays de l’UE ont avancé sur le sujet de la fiscalité visant à couper court aux initiatives d’optimisation fiscale des multinationales. Ou comment réduire l’imposition sur certains types de bénéfices répartis au sein d’un même groupe en jonglant entre les différences de régimes fiscaux adoptés par les Etats membres.

Des groupes américains comme Apple ou Starbuck mais aussi européens comme Fiat sont dans le collimateur de la Commission européenne à ce sujet.

Dans un communiqué, le club des ministres des Finances fédérés sous la bannière ECOFIN précise que l’objectif est de combler une “lacune fiscale” qui permet justement ce tour de passe-passe.”

Sans entrer dans les détails (voir le communiqué), l’objectif est d’empêcher les multinationales d’exploiter des failles dans la réglementation fiscale de l’UE en montant de systèmes hydrides afin de soustraire certains types de profits à l’imposition. En fait, il s’agit pour les ministres des finances de l’Europe de mieux réguler les flux d’argent qui circulent entre la maison-mère et les filiales au sein d’un même groupe.

Cité par Reuters, le ministre des Finances Michel Sapin se montre satisfait de cette initiative. “Cela veut dire un peu plus d’argent dans les coffres de l’Etat.”

Les Etats membres devront transposer cet aménagement en faveur d’une harmonisation fiscale au niveau européen dans leur législation nationale d’ici fin 2015. Mais ce dossier de remise à plat de la fiscalité (en particulier dans le secteur numériques avec des acteurs comme Microsoft, Google et Apple qui jonglent entre les régimes fiscaux) prend du temps. Et certains Etats au sein de l’UE comme l’Irlande, ayant érigé des régimes fiscaux avantageux pour attirer les investissements étrangers, ne jouent pas vraiment le jeu.

Quiz : Que savez-vous de l’évasion fiscale des géants de l’Internet ?


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