Fiscalité numérique : un rapport gouvernemental attendu mi-décembre

Comment taxer davantage des groupes Internet comme Google, Amazon ou Facebook qui jouent sur l’optimisation fiscale ? Un sujet sensible sur lequel planchent deux spécialistes du droit fiscal au nom du gouvernement.

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Le gouvernement poursuit sa réflexion sur la manière de taxer les services numériques qui intégreraient le véritable business réalisé en France par les « géants de l’Internet » comme Amazon, Google ou Apple.

Mais cela nécessite de dépasser l’approche classique de l’impôt sur les sociétés.

Les techniques d’optimisation fiscale, adoptées par ces firmes Internet américaines (et légales), permettent d’éviter des contributions trop importantes.

« Internet, si c’est un espace de liberté, ne doit pas être non plus une zone de non droit. Les règles en matière de fiscalité doivent pouvoir s’appliquer à ces activités-là aussi. »

Des mesures « sur la base des recommandations d’un rapport sur le sujet » seront prises, a déclaré le 14 novembre la porte-parole Najat Vallaud-Belkacem.

Le gouvernement a demandé à Pierre Collin, Conseiller d’Etat et spécialiste du droit fiscal, et Nicolas Colin, Inspecteur des Finances, de plancher sur le sujet.

Leurs préconisations sont attendues à la mi-décembre. Sur cette base, « nous envisageons des actions au niveau national mais aussi au niveau européen et à l’OCDE », a dit Najat Vallaud-Belkacem, selon les propos retenus par Reuters.

Le sénateur Philippe Marini (Président de la Commission des Finances) est également à la pointe sur le sujet.

Il a récemment publié un rapport pour « une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable » avec une série de propositions au niveau français, européen et international.

Mais le gouvernement n’a pas précisé s’il comptait s’inspirer des préconisations du sénateur, qui ne fait pas partie de la majorité parlementaire.

Parallèlement, les procédures du fisc « en guise de vérification des déclarations fiscales » se multiplient contre des groupes IT comme Amazon, Apple, Google et Microsoft.

Dernier rebondissement recensé : la Direction nationale des enquêtes fiscales et des Douanes a mené une perquisition dans les locaux de Facebook France dans le courant de l’été.

Google France (environ 5 millions d’euros déclarés au nom de l’impôt sur les sociétés) est au centre de toutes les critiques.

On évoque régulièrement la création d’une taxe baptisée en son nom sur le véritable chiffre d’affaires généré par le groupe Internet en France au regard de son intense activité publicitaire.

La firme Internet pourrait être également être contraint de se plier à terme à un droit voisin (sur le modèle d’une Lex Google établi parallèlement en Allemagne) qui l’obligerait à rétribuer les éditeurs de presse en fonction des articles référencés sur son moteur.

Un médiateur devrait être nommé prochainement pour faire avancer le dialogue entre Google et les organisations de presse à la pointe de cette cause.

Credit photo : Shutterstock.com – Copyright : Milan Vasicek

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