Fiscalité : un procès perdu pour Amazon France

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Justice balance

Amazon a perdu une procédure face à l’administration fiscale française dans le cadre d’un redressement. Il a fallu passer par la Cour de Cassation pour en finir.

Selon l’administration fiscale, Amazon avait entrepris d’échapper à l’imposition en France.

Au même titre que d’autres multinationales du Net (Google, Facebook, Microsoft…) qui tentent de passer entre les mailles du filet des dispositifs fiscaux de l’Hexagone et de trouver le meilleur parapluie en Europe pour éviter les ponctions et préserver les revenus.

Pour la période 2006 – 2010, le ministère de l’Économie et des Finances avait notifié à Amazon un redressement de près de 200 millions d’euros. L’affaire avait éclaté fin 2012.

Le pionnier du commerce électronique, présent en France depuis l’an 2000, a cherché à rompre la procédure pour vice de forme.

Mais la Cour de Cassation n’a pas tranché en sa faveur au final, selon BFM TV.

Fin 2010, le fisc a procédé à une perquisition au siège de la filiale française à Paris et au centre logistique de Saran.

Mais, fin 2011, la cour d’appel d’Orléans annule cette opération “coup de poing” pour vice de forme.

L’administration fiscale n’a pas lâché et a déposé un pourvoi en cassation.

Et la plus haute juridiction a cassé la décision de la cour d’appel d’Orléans, et a condamné Amazon à payer 2 500 euros de frais de procédure.

Le fisc lui reproche d’avoir effectué une déclaration sous-estimée du réel niveau de business en France.

Ainsi, alors que son CA frôlait les 890 millions en 2011, Amazon France n’a déclaré que 100 millions auprès de l’administration fiscale.

Celle-ci soupçonne le groupe Internet “de disposer sur le territoire français d’un centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d’impôts relatives à cette activité”, selon l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans.

La fiscalité numérique reste un sujet sensible en France. Entre les procédures de redressement qui visent les firmes Internet et la création d’emplois générés par ces géants du Net, l’équilibre est précaire.

Le groupe Amazon a construit plusieurs centres logistiques en France. Il devrait ouvrir une quatrième plateforme près de Douai dans le courant du second semestre 2013.

Selon une enquête publiée dans l’édition des Echos en date du 19 mars (“Les entreprises, nouvelle cible de l’administration fiscale“), les entreprises naviguent dans une “zone grise” entre optimisation fiscale et fraude.

Les montages, souvent légaux, sont “de plus en plus sophistiqués”. Et pas uniquement dans l’économie numérique, précise ce long papier intéressant.

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