France Numérique (9) : régulation et réflexions TIC : fédérer les forces disparates

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Vnunet.fr a refait le tour du Plan Besson en dix thématiques synthétiques. Volet 9 : régulation et réflexions TIC.

Eric Besson est déterminé à fédérer les instances du numérique qui compte en France : ainsi, une nouvelle délégation va regrouper dès le premier janvier 2009 le Service des technologies et de la société de l’information (STSI), la Direction du développement des médias (DDM), la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME), la Délégation aux usages de l’Internet (DUI).

Parallèment, un Conseil national du numérique sera également constitué.Il va regrouper les attributions de plusieurs instances étatiques ou para-publiques : comité de la télématique anonyme (CTA), Conseil supérieur de la télématique (CST), Forum des droits de l’Internet (FDI), Conseil consultatif de l’Internet (CCI), Conseil stratégique des technologies de l’information (CSTI) et Comité de coordination des sciences et technologies de l’information et de la communication (CCSTIC).

Plus symbolique dans le domaine de la convergence, le gouvernement évoque un éventuel rapprochement de l’Arcep (arbitre du secteur des télécoms) et du CSA (régulateur de l’audiviosuel). Une mission d’étude sera menée pour “évaluer les opportunités”. Cela ne préjuge pas d’un rapprochement entre les deux structures. Mais, au moins d’une meilleure cohésion et concertation en termes de décisions à prendre.

Les travaux pratiques vont commencer rapidement : le gouvernement veut saisir le Conseil de la concurrence, associé à l’Arcep et au CSA, pour “formuler un avis sur les relations d’exclusivité entre activités de fournisseurs d’accès au réseau et de distribution de contenus et de services, portant notamment sur l’opportunité d’un cadre juridique spécifique”.


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