La France, pays d’accueil du bitcoin ?

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La commission des Finances au Sénat s’est penchée sur le phénomène Bitcoin en France : mode d’emploi, prise de conscience des enjeux et des risques. Ambassadrice du Bitcoin, la start-up française Paymium joue son va-tout.

En France, va-t-on prendre le train du bitcoin déjà en marche ? Entre une note de la Banque de France émise en décembre et maintenant une audition de la commission des Finances au Sénat, “la monnaie P2P” intéresse, intrigue voire inquiète.

En l’état actuel, faute de statut légal et de régulation en France, le bitcoin est perçu comme une boîte noire par les autorités.

Le 15 janvier, la commission des Finances du Sénat a abordé avec une série d’intervenants la question des enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin. Sur la liste officielle figurent Denis Beau (Directeur général des opérations à la Banque de France), Jean-Baptiste Carpentier (Directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins dit TRACFIN), Delphine d’Amarzit (Chef du service du financement de l’économie de la direction générale du Trésor), Jean-Paul Garcia (Directeur national du renseignement et des enquêtes douanières dit DNRED) et Gonzague Grandval (Président de PAYMIUM SAS qui opère une plateforme Bitcoin depuis la France). Mains on trouve également Jean-Michel Cornu, Directeur scientifique de la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING), à en croire la vidéo dédiée à la partie questions-réponses.

“Un objet mal identifié, porteur d’opportunités et de risques”, selon François Marc, sénateur du Finistère, qui a rédigé une contribution blog sur le sujet en attendant de disposer de la retranscription intégrale des contributions de cette audition au Sénat. Celle-ci a permis “de souligner l’utilité de prendre en compte et de mieux contrôler ce phénomène émergent, non pas en l’interdisant, mais en instaurant une régulation, qui contribuerait à la fois à sa sécurité juridique et à une prise en compte fiscale de cet objet.”

François Marc souligne deux caractéristique du bitcoin : l’absence d’intermédiaires ou “tiers de confiance” (avantage : elles présentent des coûts de transaction très faibles) et “l’anonymat des détenteurs de bitcoins réduit les moyens de contrôle et peut malheureusement favoriser le blanchiment d’argent et le financement d’activités illégales”.

La note de la Banque de France à ce sujet a de quoi refroidir les ardeurs. Elle souligne que “cette monnaie virtuelle non régulée est présentée par ses concepteurs comme une alternative à la monnaie légale mais elle n’offre aucune garantie de remboursement. Il est également stipulé qu’en limitant la quantité maximale de bitcoins pouvant être créée et en faisant fluctuer le rythme de création au cours du temps, les concepteurs ont organisé la pénurie de cette monnaie virtuelle et lui ont ainsi conféré son caractère hautement spéculatif.

La Banque de France prévient : “Même si le Bitcoin ne remplit pas à ce jour les conditions pour devenir un support d’investissement crédible et poser ainsi un risque significatif pour la stabilité financière, il représente un risque financier certain pour les acteurs qui le détiennent.

Bitcoin : une mauvaise image en France

Lors de l’audition, les sénateurs de la commission des Finances présidée par Philippe Marini ont pu écouter le plaidoyer de Gonzague Grandval, président fondateur de Paymium du nom de la start-up française qui parie sur le développement du bitcoin en tant que monnaie électronique (et en l’état actuel, ce serait la seule).

L’entrepreneur tente de convaincre les sénateurs des bienfaits du bitcoin et de casser l’image négative de cette monnaie P2P véhiculée épisodiquement par les médias. La fermeture de Silk Road par le FBI survenue le 2 octobre 2013, a eu un grand retentissement. Ce site permettant d’entrer en possession de produits narcotiques de manière anonyme acceptait le bitcoin comme monnaie de transaction.

“Cela représente 1% des transactions sur le le réseau Silk Road”, déclare Gonzague Grandval. “Bitcoin n’est pas porté par des activités  illégales mais par des activités de marchand. Aux Etats-Unis, plusieurs dizaine de milliers de  marchands acceptent la monnaie Bitcoin. On n’a pas du tout cette image en France. C’est une  technologie complexe. On ne peut pas les arrêter. A nous d’être à la hauteur des enjeux technologiques.”

“Bitcoin n’échappe pas à la spéculation”, reconnaît-il. “Aux Etats-Unis, on arrête de se focaliser sur le cour du  bitcoin pour parler de paiement et de l’intérêt grandissant des marchands.”

Devant la commission des Finances, le fondateur de Paymium considère que la France est en retard à propos du phénomène bitcoin. Par rapport à des pays comme les Etats-Unis (“tous les régulateurs se sont exprimés sur le sujet”), l’Europe du Nord (en Allemagne, le bitcoin dispose d’un statut légal), Israël, et Asie. “Il est important en cas de régulation qu’elle soit européenne”. Gonzague Grandval se montre ouvert à ce sujet. Car, faute de reconnaissance officielle et légale de ces activités en France , personne n’accepter de prendre en charge leur assurance.

“Il faut que la France ait une position innovante en la matière pour capter des domaines et des compétences sur ces domaines du paiement et du commerce électronique.” L’entrepreneur bitcoin se déclare prêt à monter une association européenne pour promouvoir le bitcoin tout comme la Fondation Bitcoin le fait aux Etats-Unis.

Il tend la main à la Banque de France. “Je serais ravi d’aller voir la Banque de France pour lui confier une partie des dépôts de mes clients pour en assurer la sécurité. Si des organismes en France sont en mesure de nous prémunir du piratage informatique, nous signons tout de suite”. Quitte à fournir en contrepartie une “redevance honnête pour service rendu”. Sur ce point, Philippe Marini, qui suit de près le dossier de la fiscalité numérique, tend l’oreille.

A lire également en complément : Interview Philippe Herlin : Le bitcoin fait peur aux banques centrales (11 janvier 2014)

Les Douanes se servent du bitcoin comme appât
Une première pour la Direction des Douanes françaises. Le bitcoin a servi d’appât pour interpeller un revendeur de stupéfiants en fin d’année dernière, a révélé Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) devant la commission des Finances. La monnaie virtuelle a permis d’infiltrer un réseau de trafiquants sur Internet, ce qui a abouti une interpellation dans le département de la Loire. Les agents sont agi dans le cadre de la loi Loppsi (sécurité intérieure) qui permet de se faire passer pour des acheteurs, de stupéfiants ou de produits contrefaits par exemple, afin de constater des infractions, relate Le Figaro.

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