France Télécom coince Le Numéro pour parasitisme

Mobilité

Le service de renseignements téléphoniques doit cesser la diffusion de spots radio et télé qui mettent en avant les tarifs d’appel de l’opérateur.

(Article modifié le 09/02/06 à 11h00) Dans une ordonnance de référé en date du 30 janvier 2006, le tribunal de commerce de Paris a donné gain de cause à France Télécom face à 118 218 Le Numéro. L’opérateur télécoms a protesté contre la mise en avant exclusive de son tarif applicable aux appels passés depuis un poste fixe de l’opérateur dans les spots radio et télé de 118 218 Le Numéro.

Il a considéré que cette pratique relève du “parasitisme” car elle génère une confusion sur l’origine du service de renseignement téléphonique. Le tribunal a ordonné l’arrêt l’immédiat de la diffusion des publicités litigieuses de 118 218 Le Numéro, sous astreinte de 15 000 euros par infraction constatée. La campagne ne se va s’arrêter pour autant mais la mention exclusive du tarif qu’elle applique aux appels passés depuis un poste fixe France Télécom va disparaître.

De manière connexe, l’opérateur avait également demandé que le service de renseignements téléphoniques laisse une publication judiciaire sur son site Internet pendant une durée de 30 jours. Mais, cette fois-ci, le tribunal n’a pas accédé à sa requête. Enfin, il devra verser 5000 euros à France Télécom au titre de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile.

C’est de bonne guerre entre les deux parties : en juin 2005, l’opérateur avait déjà assigné en référé Le Numéro devant le tribunal de commerce de Paris pour demander la suspension d’une campagne jugée dénigrante (voir édition du 24 juin 2005). Plus récemment, 118 218 a lancé une offensive début 2006 devant le conseil de la concurrence en accusant France Télécom de fournir une base de données incomplète de renseignements téléphoniques (voir édition du 16 janvier 2006)


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