France Télécom condamné pour abus de position dominante

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Le Conseil de la concurrence vient de condamner France Télécom à 40 millions de francs d’amende pour abus de position dominante. L’opérateur historique a été reconnu coupable d’avoir entravé l’accès de nouveaux concurrents au marché des grands comptes. C’est la première fois que le Conseil de la concurrence condamne France Télécom pour des pratiques postérieures à l’ouverture du marché à la concurrence en janvier 1998.

Certains l’ont rêvé, d’autres l’ont fait. Le Conseil de la concurrence vient de condamner France Télécom pour abus de position dominante. L’opérateur historique devrait payer 40 millions de francs. “La société France Télécom a, en 1999, abusé de la position dominante qu’elle détenait sur des marchés du secteur des télécommunications, en tentant d’entraver l’accès de nouveaux concurrents au marché des grands comptes, par des moyens qui ne relèvent pas d’une concurrence par les mérites” peut-on lire sur le communiqué de presse du Conseil de la concurrence.

L’affaire remonte à 1999 alors que France Télécom et d’autres opérateurs tentaient de répondre à l’appel d’offre lancé par Renault. L’opérateur historique avait alors proposé une offre globale comprenant les communications locales et nationales. Or, à l’époque, l’opérateur historique était le seul à pouvoir proposer des communications locales, hormis sur quelques sites en nombre très limité, sur lesquels des opérateurs avaient déployé leur propre boucle locale. Par ailleurs, d’après l’acte de décision du Conseil de la concurrence, France Télécom a présenté à Renault une offre de tarifs comportant des réductions au volume pour les communications fixes vers mobiles Itinéris, aux termes de laquelle le tarif moyen facturé à Renault pour ce type de communication s’élevait à environ 1,33 franc la minute, alors que France Télécom s’acquittait à France Télécom Mobiles d’une somme de 1,53 franc par minute (cela correspond à l’acheminement de l’appel du réseau fixe vers le réseau mobile Itinéris). Dès lors, un opérateur concurrent qui aurait dû payer la même charge de terminaison d’appel à France Télécom Mobiles ne pouvait proposer à Renault le même tarif.

L’ART enfin entendue

Du coup, cette condamnation redonne un peu d’aura à l’ART, à l’origine de la saisine du Conseil de la concurrence et dont les perpétuelles mises en demeure à l’encontre de France Télécom paraissaient sans grande menace (voir édition du 14 juin 2001). C’est la première fois que le Conseil de la concurrence est saisi au contentieux par l’ART, en application du Code des Télécommunications. Toutefois, l’ART s’est tournée à plusieurs reprises vers cette autorité administrative composée de magistrats des cours d’appel et de cassation, ainsi que d’experts, d’universitaires et de professionnels, afin de recevoir un avis. C’est également la première fois que le Conseil condamne France Télécom pour des pratiques postérieures à l’ouverture du marché à la concurrence en janvier 1998.

Cette première condamnation pourrait bien être suivie par une autre. Début février, 9Telecom a saisi également le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante. Il s’agit ici non pas de télécommunications, mais de l’ADSL. Le jugement devrait être prononcé en octobre. L’amende pourrait être très importante et aller jusqu’à 400 millions de francs, selon un avocat cité par Les Echos.


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