France Télécom condamné pour concurrence déloyale

Mobilité

Pour avoir récupéré, par le biais de pratiques abusives, une centaine de milliers d’abonnés partis chez Tele2, France Télécom devra verser 15 millions d’euros à son concurrent.

Après Neuf Télécom, Tele2. Quinze jours après sa condamnation par le Conseil de la concurrence à 20 millions d’euros d’amende (voir édition du 14 mai 2004), France Télécom se faire condamner par le tribunal de Commerce de Paris pour “concurrence déloyale”. Selon le quotidien Les Echos du 1er juin 2004, le jugement oblige le groupe de Thierry Breton à payer 15 millions d’euros de dommages et intérêts à l’opérateur Tele2. Sans compter les 70 000 euros de frais de procédures.

Des méthodes contestées

Les pratiques de France Télécom pour récupérer les clients perdus (aussi appelées winback) sont à l’origine du conflit. Apparemment, les commerciaux de France Télécom usaient de tous les stratagèmes possibles pour convaincre les clients infidèles de revenir au bercail. Notamment l’accès aux données issues de l’interconnexion des réseaux téléphoniques. L’opérateur suédois s’était déjà plaint auprès de l’Autorité de régulation des télécoms (ART) que “les agents commerciaux de France Télécom avaient effectivement accès, via des postes informatiques, à des informations leur permettant d’identifier l’existence d’une présélection chez des clients, ainsi que, directement ou indirectement, l’opérateur choisi.” Selon Tele2, France Télécom aurait reconquis 115 000 clients de manière abusive, soit un préjudice estimé à 75 millions d’euros.

L’opérateur historique devrait faire appel de cette décision de justice. En juin 2003, France Télécom avait déjà été condamné à verser 7 millions d’euros à 9 Télécom (marque du groupe LDCom à l’époque) et s’était pourvu en appel. Le nouveau jugement est attendu pour le courant de l’année.


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