France Telecom condamné pour abus de position dominante dans les DOM

L’opérateur national s’est ainsi « octroyer, de manière déloyale, des avantages sur ses concurrents ».

Ainsi, sur l’île de la Réunion, France Telecom devait louer son réseau aux opérateurs alternatifs pour qu’ils puissent mettre au point leurs offres haut débit.

Pour brider la concurrence, France Telecom a maintenu des tarifs de location « excessivement élevés », ce qui obligeait ses concurrents à répercuter ces coûts de location exorbitants sur les factures de leurs clients.

France Telecom a aussi exploité ses fichiers pour contacter ses anciens clients et leur proposer une « offre commerciale spécifique » afin de les faire revenir dans son giron, le tout en n’hésitant pas « à dénigrer ses concurrents ».

L’opérateur historique a également choisi de pratiquer des tarifs d’abonnement au haut débit assez bas pour que les opérateurs alternatifs, encore trop jeunes, ne puissent pas s’aligner sur les offres mises en avant par France Telecom.

Ces « tarifs de détail » défiant toute concurrence ont ainsi freiné l’implantation d’opérateurs comme Mobius auprès notamment des entreprises.

France Telecom promet de faire preuve de bonne volonté

Selon l’AFP, France Telecom n’a pas encore décidé s’il fera appel de cette décision.

L’Autorité de la concurrence estime avoir été plutôt clémente envers l’opérateur, compte tenu de la gravité des faits.

L’amende de 27,6 millions d’euros a été minoré de 20%, car France Telecom a conclu avec elle une procédure de non-contestation des faits reprochés, tout en s’engageant à modifier ses pratiques commerciales pour mettre fin à cet abus de position dominante.

Il n’en demeure pas moins que, pour l’Autorité de la concurrence, les mauvaise pratiques de France Telecom ont constitué un véritable frein au développement de l’économie des DOM, départements dans lesquels « les consommateurs disposent de revenus relativement faibles et pour lesquels les services de communications électroniques revêtent une importance particulière compte tenu de l’enclavement insulaire ».