France Télécom conteste les conditions d’attribution d’un projet haut débit dans le Limousin

Mobilité

L’opérateur historique saisit un tribunal administratif pour dénoncer des erreurs de procédures en lien avec un marché public qu’un concurrent alternatif a remporté.

Cinq ans après les premières études pour l’implantation d’un réseau haut débit dans le Limousin, le projet Dorsal* devient plus concret. Le 10 janvier 2005, le conseil régional de Limousin a signé le contrat de concession pour la construction et l’exploitation d’un réseau haut débit local avec la société Axione-Sogétrel. Après une procédure d’appel à candidature et de consultation, ce groupement d’entreprises s’est vu confier en décembre 2004 la concession pour une durée de 20 ans. Axione-Sogétrel va adopter un profil neutre “d’opérateur d’opérateur” : il va laisser des acteurs télécoms comme AOL ou Free emprunter son réseau de fibre optique pour proposer des services haut débit aux habitants de la région.

Mais l’attribution de cette délégation de service public (DSP) est contestée par France Télécom, qui faisait partie de la short-list de la procédure d’appel avec Axione-Sogétrel et LDCom (ex-Neuf Télécom). En février, l’opérateur historique a déposé un recours dans ce sens devant le tribunal administratif de Limoges. Le conseil régional du Limousin vient de recevoir la notification. Selon Les Echos, France Télécom dénoncerait essentiellement des erreurs de procédures, pointant notamment l’absence d’élus lors de la phase finale de l’attribution de cette DSP.

“Ce recours administratif peut durer des années. Il est susceptible de ralentir nos démarches, notamment pour solliciter des subventions au niveau de l’Union européenne”, explique-t-on du côté du service de communication du conseil régional. “Toutefois, cette procédure n’est pas suspensive”, précise-t-on. C’est la première fois qu’un opérateur télécoms remet en cause une DSP pour la construction et la maintenance d’un réseau haut débit local.

100% de la région couverte d’ici fin 2006

Le projet Dorsal s’appuie sur un réseau de fibre optique de 1000 kilomètres, qui nécessite un investissement de 85 millions d’euros (46,6 millions d’euros en provenance du secteur privé et 38,4 millions en provenance de fonds publics). D’ici fin 2006, le conseil régional assure que la totalité des communes du Limousin seront desservies en très haut débit et que les particuliers bénéficieront d’une connexion avec un débit quatre fois supérieur à celui de l’ADSL.

* acronyme pour Développement de l’Offre Régionale de services et de l’Aménagement des télécommunications en Limousin.


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