France Télécom doit débloquer son WAP

Cloud
Information - news

Par décision du Tribunal de Commerce de Paris, France Télécom se voit interdire en référé la commercialisation de son offre de téléphones portables de type Wap en l’état actuel. Toutefois, France Télécom pourra, sous certaines conditions, continuer à vendre ses coffrets Wap.

France Télécom ne pourra proposer ses téléphones portables de types Wap bloqués du 13 juin au 30 septembre 2000, en raison d’un arrêt rendu par le tribunal de Commerce de Paris. Le tribunal, saisi par Wappup.com, promoteur de portails Wap, demande ainsi à l’opérateur historique de retirer de la vente ses téléphone portables verrouillés. Les packs Wap commercialisés par Itinéris sont en effet conçus de telle manière que l’usager n’ait pas la possibilité de choisir un autre fournisseur d’accès Internet Wap. Le consommateur doit alors passer via un seul fournisseur d’accès, l’ I-services d’Itinéris pour accéder aux services Wap à partir de l’écran de leur mobile.Le président du tribunal a jugé que le verrouillage constituait un “trouble manifestement illicite” car celui-ci peut “troubler le bon exercice de la concurrence dans le domaine de la fourniture d’accès au réseau Internet au moyen de téléphones mobiles”.Wappup.com avait demandé la suspension de la vente des premiers “packs” France Télécom de téléphones WAP en attendant une décision de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) et du Conseil de la concurrence sur ce sujet. Pour autant l’offre de France Télécom n’est pas abandonnée. L’opérateur pourra en effet continuer à commercialiser son offre Wap, sous deux conditions imposées par l’arrêt du tribunal de Commerce. Tout d’abord, le consommateur doit être tenu informé que les terminaux vendus dans les packs Itinéris donnent accès uniquement au portail Itinéris. En deuxième lieu, le consommateur doit avoir la possibilité de déverrouiller son terminal afin de sélectionner le portail d’accueil. Ces deux mesures doivent entrer en vigueur avant le 13 juin prochain.Et comme si un malheur n’arrivait jamais seul, France Télécom se voit aussi infligé une amende de 2 millions de francs par L’ART. L’Autorité de régulation des télécommunications avait été saisie par l’Association des Opérateurs de Services de Télécommunication en raison de la non-disponibilité du catalogue des tarifs de détail de France Télécom auprès du public alors que son cahier des charges fait obligation à l’opérateur historique de mettre ce dernier à la disposition du public.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur