France Télécom se soumet partiellement à l’ART

Mobilité

Mis en demeure par l’ART pour non-respect de ses décisions en matière de tarifs de dégroupage, France Télécom n’a pas tardé a se conformer aux décisions de l’Autorité de régulation des télécoms. L’ancien opérateur national qui courbe l’échine ? Une première.

France Télécom accepte finalement de se plier aux exigences de l’ART sur les tarifs d’accès à son réseau. Alors que l’Autorité de régulation des télécoms avait fixé à 708 francs le montant que les opérateurs alternatifs devaient payer pour accéder au réseau de France Télécom, celui-ci maintenait jusqu’ici un prix nettement supérieur de 1 067 francs. Le revirement de situation intervient seulement quelques heures après l’ultimatum lancé à l’encontre de France Télécom par l’ART. L’Autorité a en effet adressé une mise en demeure contre l’ancien opérateur historique qui avait alors huit jours pour présenter une nouvelle offre. La décision de France Télécom se veut toutefois temporaire. Celui-ci a par ailleurs mentionné qu’il allait saisir le Conseil d’Etat la semaine prochaine.

De nombreux points de désaccord demeurent

Reste que le bras de fer entre l’ART et France Télécom n’en est pas pour autant réglé. L’opérateur conteste toujours un certain nombre d’exigences de l’Autorité de régulation, notamment l’installation, le cas échéant, d’un câble supplémentaire entre son répartiteur et les locaux de l’opérateur nouvel entrant. Par ailleurs, l’ART demande à France Télécom de modifier son offre de référence en matière de garanties de rétablissement en cas d’interruption de service, mais aussi son évaluation des prix de la surface disponible pour une salle de cohabitation… Autant de points que France Télécom devra modifier sous peine d’être sanctionné. L’amende pouvant aller jusqu’à 3 % de son chiffre d’affaires.

Regroupés au sein des associations AFOPT et AOST, les opérateurs privés ont demandé la semaine dernière à l’ART de saisir le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante (voir édition du 30 mars 2001). Visiblement, l’Autorité a préféré assumer seule le rôle de gendarme des télécoms.

Pour en savoir plus :Le site de l’ART


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