Pour compléter la loi Création et Internet et le projet de loi Hadopi 2 concernant le volet répressif, et ainsi ralentir le téléchargement illégal, Frédéric Mitterrand souhaite que le marché légal du téléchargement d’œuvres sur Internet s’ouvre plus largement. Dans cette optique, le ministre de la Culture et de la Communication a décidé de lancer une mission afin d’améliorer et d’enrichir l’offre légale de films et de musiques disponible sur le Web. Celle-ci devra remettre à Frédéric Mitterrand une série de propositions avant le 15 novembre prochain.

Présidée par Patrick Zelnik, le fondateur du label Naïve et président d’Impala, le syndicat européen des sociétés phonographiques indépendantes, cette mission rassemble également Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, et Guillaume Cerutti, le P-DG de la maison de ventes aux enchères Sotheby’s France.

En mettant en place cette mission, Frédéric Mitterrand montre qu’il planche déjà sur l’après-Hadopi. Il avait d’ailleurs promis au début de l’été qu’il allait « lancer rapidement une concertation aussi vaste que les Accords de l’Elysée réunissant les internautes, les créateurs et les professionnels.”

La création de cette mission destinée à faire barrage au piratage en modifiant le comportement des internautes via la mise en place d’une offre légale pléthorique, riche et facilement accessible intervient au moment où le volet Hadopi 2 devrait faire l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale à la mi-septembre.

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