Free condamné à indemniser 21 abonnés de l’Isère
Free doit verser de 443 à 830 euros à 21 abonnés mécontents, représentés en justice par l’UFC-Que Choisir de Grenoble. Dont 400 euros pour préjudice moral.
Le torchon brûle plus que jamais entre Free et l’UFC Que Choisir. Le tribunal de Paris doit se prononcer le 7 décembre sur une plainte en diffamation du fournisseur d’accès Internet contre cette association de consommateurs, qui avait vertement critiqué la qualité de ses services sur son site Internet le 15 mai 2006 et avait au passage qualifié son comportement d’« incroyablement autiste ».
L’UFC a quant à elle annoncé hier que « Free vient d’être condamné à verser à 21 abonnés mécontents de l’Isère des dommages et intérêts allant de 443 à 830 euros », dont « 50 euros au titre des frais de procédure » et un minimum de 400 euros par abonné « au titre [du] préjudice moral ».
Selon Que Choisir, « Cela faisait des mois que ces 21 abonnés à Free enduraient des difficultés récurrentes pour se connecter au Web et téléphoner gratuitement en France et vers certains pays étrangers ». Tout en reconnaissant qu’il « avait bien présenté ses excuses à certains de ces clients lésés », elle indique que ce fournisseur d’accès n’avait pas pour autant « suspendu le prélèvement mensuel de l’abonnement ni répondu favorablement à leurs demandes de remboursement ».
Préjudice moral
L’UFC Que Choisir de Grenoble dit avoir alors « regroupé ces dossiers » pour les présenter devant la justice. Le 29 octobre, le juge de proximité a selon elle « donné raison à toutes les parties civiles, estimant que Free n’avait pas respecté l’obligation de résultat à laquelle il est pourtant soumis par l’article L.121-20-4 du code de la consommation ».
Le magistrat a par ailleurs reconnu le « préjudice moral » subit par ces 21 abonnés, qui ont semble-t-il eu droit à des « lettres types » de Free en réponse à leurs situations particulières, voire à « des lettres de menaces de contentieux » envoyées concomitamment.
Un jugement qui pourrait faire date si l’on en croit l’UFC, qui précise déjà que « D’autres procédures de même ampleur devraient suivre » et qu’elle représentera à nouveau deux groupes de 21 abonnés en colère devant le juge de proximité de Grenoble les 19 novembre et 28 janvier prochains.
Contacté par la rédaction, Free nous a précisé ne « jamais commenter aucune décision de justice ».