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Free condamné à indemniser 21 abonnés de l’Isère

Free doit verser de 443 à 830 euros à 21 abonnés mécontents, représentés en justice par l’UFC-Que Choisir de Grenoble. Dont 400 euros pour préjudice moral.

Le torchon brûle plus que jamais entre Free et l’UFC Que Choisir. Le tribunal de Paris doit se prononcer le 7 décembre sur une plainte en diffamation du fournisseur d’accès Internet contre cette association de consommateurs, qui avait vertement critiqué la qualité de ses services sur son site Internet le 15 mai 2006 et avait au passage qualifié son comportement d’« incroyablement autiste ».

L’UFC a quant à elle annoncé hier que « Free vient d’être condamné à verser à 21 abonnés mécontents de l’Isère des dommages et intérêts allant de 443 à 830 euros », dont « 50 euros au titre des frais de procédure » et un minimum de 400 euros par abonné « au titre [du] préjudice moral ».


Selon Que Choisir, « Cela faisait des mois que ces 21 abonnés à Free enduraient des difficultés récurrentes pour se connecter au Web et téléphoner gratuitement en France et vers certains pays étrangers ». Tout en reconnaissant qu’il « avait bien présenté ses excuses à certains de ces clients lésés », elle indique que ce fournisseur d’accès n’avait pas pour autant « suspendu le prélèvement mensuel de l’abonnement ni répondu favorablement à leurs demandes de remboursement ».

Préjudice moral

L’UFC Que Choisir de Grenoble dit avoir alors « regroupé ces dossiers » pour les présenter devant la justice. Le 29 octobre, le juge de proximité a selon elle « donné raison à toutes les parties civiles, estimant que Free n’avait pas respecté l’obligation de résultat à laquelle il est pourtant soumis par l’article L.121-20-4 du code de la consommation ».

Le magistrat a par ailleurs reconnu le « préjudice moral » subit par ces 21 abonnés, qui ont semble-t-il eu droit à des « lettres types » de Free en réponse à leurs situations particulières, voire à « des lettres de menaces de contentieux » envoyées concomitamment.

Un jugement qui pourrait faire date si l’on en croit l’UFC, qui précise déjà que « D’autres procédures de même ampleur devraient suivre » et qu’elle représentera à nouveau deux groupes de 21 abonnés en colère devant le juge de proximité de Grenoble les 19 novembre et 28 janvier prochains.

Contacté par la rédaction, Free nous a précisé ne « jamais commenter aucune décision de justice ».

Derniers commentaires




4 Responses to Free condamné à indemniser 21 abonnés de l’Isère

  • Le 10 novembre 2007 à 12:09 par om

    bonjour, tiens pour une fois UFC semble decendu dans la rue et va gagner un proces

    mais ces gens la sans UFC ils gagneront face a free

    c’est juste un coup de pub pour UFC

    UFC cesse de se faire de la pub et de fendre reellement les gens

  • Le 11 novembre 2007 à 20:31 par Lionel

    Pov chti, toi tu connait rien, t’aurais mieux fait de la fermer ta gr.G. L’UFC et une organisation de protection du con-sommateur ( oui tu peut te sentir con-cerné)rien a voir avec un syndica-duc.

  • Le 12 novembre 2007 à 13:47 par Daniel

    Curieuse remarque de ce quidam qui semble totalement ignorer les actions de l’UFC dont pourtant il profite aussi en tant que consommateur.

    Curieuse façon d’ignorer l’actualité à ce point et les grands procès nationaux gagnés par l’UFC, mais aussi ceux à l’échelle locale, toujours au profit des consommateurs dont il fait partie.

    Curieuse mauvaise foie voire pire.

    Les partis politiques, les syndicats se font de la « Pub » tous les jours, et on ne devrait pas parler des associations de consommateurs?

    Curieuses manières de la part d’un consommateur qui profite dans sa vie quotidienne de l’action de l’UFC entre autres.

    Bien curieuse manière de considérer un article d’information en crachant dans la soupe!

    Ce Monsieur descendra-t-il seul dans la « rue » (moi je dirai dans l’arêne) le jour venu, même pour de petites sommes?

    Ignore-t-il que certains ont besoin et vraiment besoin d’être accompagnés dans les procédures nécessaires pour rétablir leurs droits?

  • Le 12 novembre 2007 à 23:06 par Paola

    Oui moi j’dis bravo à l’UFC, car c’est la seule organisation des consommateurs, à ma connaissance, qui se « casse » réellement le cul pour faire bouger les choses !

    Et combien n’osent pas franchir le pas pour traîner ces « profiteurs » de grands groupes de pompes à fric! Quand on voit le tarif des avocats, ils ne font rien sans avoir perçu leur « provision » (je parle en connaissance de cause…), alors si l’UFC peut nous décharger, nous, simples con-citoyens et con-sommateurs, c’est une aubaine non négligeable à l’heure actuelle :-)

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