Free Mobile : Xavier Niel est vexé, un universitaire défend ses travaux devant la justice

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Un professeur d’économie, qui avait émis des doutes sur Free Mobile et sa contribution pour l’emploi, a irrité Xavier Niel un brin procédurier.

Dans une ordonnance rendue le 1 février, le tribunal de grande instance de Paris a contrarié les pressions de Xavier Niel exercées sur un professeur d’université.

Derrière une tribune signée de Bruno Deffains et diffusée en juin 2012 dans Les Echos qui bousculait les argument de Free Mobile (sous l’angle : ce projet détruit plus d’emplois qu’il n’en crée), le patron d’Iliad-Free a perçu un coup bas des opérateurs concurrents.

Il a requis une procédure visant à fouiller dans l’ordinateur du contributeur par ailleurs professeur d’économie de Paris II Panthéon Assas.

Pour quels motifs ? La recherche de preuves accréditant que cette chronique était une arme utilisée par les opérateurs concurrents pour déstabiliser Free Mobile.

Si Iliad-Free avait récupéré suffisamment d’éléments à charge, le groupe télécoms aurait pu enclencher ensuite une action pour dénigrement et concurrence déloyale.

C’est l’esprit de la requête du 15 novembre 2012 : Free Mobile avait sollicité le TGI de Paris pour désigner un huissier de justice.

Celui-ci ayant pour mission de se rendre au domicile de Bruno Deffains et de se faire remettre tout document susceptible d’alimenter la thèse du complot soutenu par Xavier Niel.

La meilleure défense, c’est l’attaque. Bruno Deffains a décidé à son tour de contester cette démarche quelque peu cavalière devant ce même tribunal.

Le Nouvel Obs a suivi l’audience du procès Deffains vs Free Mobile devant le TGI de Paris qui s’est déroulé ce 1er mars et a publié la décision intégrale sur son site Internet.

Celle-ci tourne plutôt en la défaveur du fondateur de Free.

Le juge a opté pour la rétractation de l’ordonnance de requête du 15 novembre 2012.

Dépourvu d’indices sérieux relatifs à des actes présumés de dénigrement ou de concurrence déloyale, Free mobile ne pouvait pas avoir accès par “voie d’investigations forcées ou d’immixtions dans les affaires d’autrui” (notamment en fouillant “les installations informatiques” de l’universitaire).

Bilan : “Le juge des requêtes, statuant en référé, par ordonnance contradictoire, en premier ressort (…), rétracte l’ordonnance en date du 15 novembre 2012 et déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Free Mobile est condamné à verser à Bruno Deffains la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.”

Parallèlement, une pétition pour défendre Bruno Deffains avait circulé dans le milieu universitaire. Plus de 1200 signatures ont été récoltées.

Ces méthodes d’intimidation visant la presse ou des travaux de chercheurs avaient également choqué les députées Corinne Erhel et Laure de la Raudière qui ont récemment publié un rapport sur la filière télécoms et ses “crispations”.

(Credit photo : Shutterstock.com – Copyright : Fabio Berti)

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