Free vs SFR : “le crédit déguisé en subventionnement” à la barre

Régulations
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Accusé par Free de “pratique commerciale déloyale” liée au subventionnement, SFR s’est défendu devant la justice.

Dans le courant de l’été, Free avait annoncé son intention d’attaquer en justice son concurrent SFR en justice pour “pratique commerciale déloyale” présumée relative au subventionnement des smartphones.

La première audience s’est déroulée hier devant le tribunal de commerce de Paris. SFR est explicitement visé dans son approche de “crédit déguisé”, ce qui ne serait pas le cas chez Orange et Bouygues Telecom.

Le groupe télécoms de Xavier Niel réclame 29 millions d’euros de dommages et intérêts.

Selon les éléments recueillis par Les Echos qui a suivi l’audience, Free accuse SFR d’avoir détourné des règles applicables au crédit à la consommation en montant des formules “Carré” incluant un forfait de communication et un terminal.

Dans la présentation des offres, le diable est dans les détails mais Free aurait trouvé à travers les lignes des conditions générales de vente des éléments alimentant la thèse du “crédit déguisé”.

Une méthode commerciale perçue comme déloyale censée limiter l’impact de l’arrivée de Free Mobile en janvier 2012.

Parallèlement, toujours courant 2011, SFR a monté une offre mobile low cost Red destinée là aussi à déranger le nouvel entrant dans la mobilité.

De son côté, SFR dément tout toute tentative de “crédit déguisé” et parle de véritable contrat liant l’opérateur au client.

Il défend aussi le modèle de la subvention à qui l’on prête la vertu d’avoir dynamisé le marché de la mobilité depuis quinze ans.

La décision de justice est attendue début décembre.

Relation client : une élection qui distingue Free toujours contestée
Le 11 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné Viséo Conseil, société qui organise chaque année avec l’institut de sondage BVA l’élection du “Service client de l’année”. Un palmarès qui a vocation à “tester la qualité des services client des entreprises françaises”. En 2011, Free avait remporté le premier prix dans la catégorie téléphonie fixe et Internet. SFR a contesté le résultat pour deux raisons : Free était le seul participant dans cette catégorie et les tests avaient été menés en 2010. Viséo Conseil a fait appel du jugement, selon La Tribune. Depuis, Free a remporté deux autres podiums non contestés : meilleure service de relation client 2012 (organisé par BearingPoint et TNS Sofres) et meilleure satisfaction client pour un FAI dans une enquête du magazine 60 millions de consommateurs.

Crédit photo : Shutterstock – Copyright : 3Dstock

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