FreeBox : la Commission Copie Privée veut obliger Free à payer

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Alors que Free ne veut pas payer la taxe sur la copie privée pour sa FreeBox Révolution, la Commission Copie Privée publie une “délibération interprétative” en la défaveur du FAI.

Free ne compte pas payer la taxe sur la copie privée pour sa nouvelle FreeBox Révolution, qui intègre pourtant un disque dur de 250 Go.

En toute logique, le FAI devrait  payer la taxe liée à la copie privée, d’un montant de 35 euros pour la FreeBox v6, exigible pour certains produits high-tech (DVD et CD, baladeurs multimédia, disques durs, clés USB,  smartphones ou magnétoscopes numériques) dont le montant varie selon les supports.

Cette taxe sur la copie privée permet de rémunérer les auteurs, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé.

Pourtant, le FAI reverse déjà une contribution pour la précédente version de sa FreeBox TV, équipée d’un disque dur de 40 Go.

Mais selon Free, sa nouvelle FreeBox ne serait pas assujettie à cette taxe, car elle serait un serveur autonome de fichiers, un NAS , soit “un équipement faisant partie du réseau”.

En outre, cette box serait également un système de stockage certifié pour pouvoir fonctionner avec trois systèmes d’exploitation simultanément. Free affirme ainsi que sa nouvelle FreeBox fonctionne à partir de tous les OS existants, soit plus de trois…

Selon  une décision récemment rendue par la Commission Copie Privée, ce type d’appareil électronique serait exclu de cette taxe.

Mais la Commission Copie Privée ne veut pas laisser Free s’en tirer. Dans une “délibération interprétative” votée le 12 dernier, elle précise quelques règles concernant l’assujettissement à cette taxe sur la copie privée.

Elle souligne ainsi que sont malgré tout concernés par cette taxe “les supports de stockage externes de salon de type NAS (Network Attached Storage) ou de type NDAS (Network Direct Attached Storage) destinés à être posés sur un meuble (version dite “Desktop”)“. Ce qui serait bien le cas de la FreeBox Révolution…


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