Free ne compte pas payer la taxe sur la copie privée pour sa nouvelle FreeBox Révolution, qui intègre pourtant un disque dur de 250 Go.
En toute logique, le FAI devrait payer la taxe liée à la copie privée, d’un montant de 35 euros pour la FreeBox v6, exigible pour certains produits high-tech (DVD et CD, baladeurs multimédia, disques durs, clés USB, smartphones ou magnétoscopes numériques) dont le montant varie selon les supports.
Cette taxe sur la copie privée permet de rémunérer les auteurs, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé.
Pourtant, le FAI reverse déjà une contribution pour la précédente version de sa FreeBox TV, équipée d’un disque dur de 40 Go.
Mais selon Free, sa nouvelle FreeBox ne serait pas assujettie à cette taxe, car elle serait un serveur autonome de fichiers, un NAS , soit « un équipement faisant partie du réseau ».
En outre, cette box serait également un système de stockage certifié pour pouvoir fonctionner avec trois systèmes d’exploitation simultanément. Free affirme ainsi que sa nouvelle FreeBox fonctionne à partir de tous les OS existants, soit plus de trois…
Selon une décision récemment rendue par la Commission Copie Privée, ce type d’appareil électronique serait exclu de cette taxe.
Mais la Commission Copie Privée ne veut pas laisser Free s’en tirer. Dans une « délibération interprétative » votée le 12 dernier, elle précise quelques règles concernant l’assujettissement à cette taxe sur la copie privée.
Elle souligne ainsi que sont malgré tout concernés par cette taxe « les supports de stockage externes de salon de type NAS (Network Attached Storage) ou de type NDAS (Network Direct Attached Storage) destinés à être posés sur un meuble (version dite “Desktop”)« . Ce qui serait bien le cas de la FreeBox Révolution…
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Derniers commentaires
11 Responses to FreeBox : la Commission Copie Privée veut obliger Free à payer-
Le 17 janvier 2011 à 14:22 par moi
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Le 17 janvier 2011 à 15:29 par OlivierG
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Le 17 janvier 2011 à 17:02 par mouchy
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Le 17 janvier 2011 à 17:05 par Riki
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Le 17 janvier 2011 à 21:06 par hadopi_ready
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Le 17 janvier 2011 à 21:09 par hadopi_ready
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Le 17 janvier 2011 à 23:31 par non petirobo
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Le 18 janvier 2011 à 12:01 par Papy54
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Le 24 janvier 2011 à 3:07 par bil
Commentaires plus récents
Si elle est posée par terre c’est bon? ^^
Free va ajouter une ligne dans ses contrats : « la FreeBox Révolution doit impérativement être posée par terre et non sur un meuble » :D
Bref, c’est vraiment n’importe quoi leurs lois :/
Autant directement faire une loi : « Free doit payer! » ….
Autre idée : Free n’a qu’a fournir dans la boîte 2 vis et 2 chevilles pour fixer la Freebox au mur…
On peut aussi la suspendre au plafond à coté de mon énorme jambon !!!
Et si elle est posé DANS un meuble et pas SUR un meuble on paye ou pas ???
Il y a justement des petit supports optionnels qui devraient être disponible pour faire tenir la freebox à la verticale par terre.
Mais s’ils croient que leur façon d’interpréter la loi dans leur « décision interprétative » à la demande juste pour viser free a force de loi, qu’ils se la mettent où ils pensent.
Il faudrait que ces imbéciles comprennent que dans le monde des technologies de l’information, on ne peux pas faire des lois « bricolées » qui épargnent les copains (OS Windows et NAS) et qui touchent essentiellement tous le reste des français.
En informatique, l’exception est souvent appelée verrue, elle pue et se rend visible chaque fois qu’on veux la dissimuler.
Pour qu’une loi soit applicable dans ce domaine, il faut qu’elle soit logique, universelle et fondée. Trois qualités qui font défaut à la taxe sur la copie privée.
Cette commission fait de la législation à la petite semaine qui ne sert qu’à gaspiller l’argent des contribuables. Ce sont des parasites de ce genre qui contribuent aux déficits de la France.
Donc si l’on s’aquitte de la copie privée, Hadopi deviens caduque puisque dans ce cas , on maie a X auteur ses droits non ?
:)
erreure de frappe [PAIE] pardon et non [maie]
Free doit à tout prix réparer son erreur et faire parvenir à tous ses clients l’avertissement suivant:
cette box n’est pas conçue pour être posée sur un meuble mais par terre ou sur un mur, et Free dégage toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.
Et si on taxait le papier blanc, pour rémunérer les artistes des fois qu’on y imprime la photo de notre chanteur préféré…
Moi je propose de tenir en main la FreeBox Revolution sans jamais la lacher…. et de sortir dans la rue. Je pensais qu’on étais dans un pays libre… en apparence car la pression fiscale restreint péniblement cette liberté.