Fréquences 4G : l’appel à candidatures arrive à grands pas

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L’ARCEP a rendu public les projets de décisions relatives aux procédures d’attribution des fréquences 4G. D’ici début juin, le gouvernement devrait donner son feu vert attendu par les opérateurs.

(Correction 17/05/11 à 15h26) Le départ pour la grande course de la 4G avance à grands pas. Sous la houlette de l’ARCEP et du gouvernement, la procédure d’attribution des licences très haut débit mobile doit débuter d’ici fin mai – début juin.

La délivrance de l’ensemble des autorisations est attendue “entre l’automne 2011 et début 2012”. Quels que soient leurs profils (réseaux, MVNO), les opérateurs scrutent ce dossier stratégique pour leur développement.

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) vient de rendre public les projets de décisions pour encadrer la procédure d’attribution : conditions d’utilisation des bandes de fréquences concernées (800 MHz et 2,6 GHz), modalités et conditions d’attribution d’autorisations.

Prochaine étape : après l’avis donné par la commission parlementaire du Dividende numérique, c’est au tour de la Commission Consultative des Communications Electroniques (CCCE) de prendre position d’ici le 30 mai. Ensuite, le gouvernement pourra publier rapidement les appels à candidatures.

L’ARCEP en profite pour rappeler les trois principaux critères pour l’attribution des licences 4G : “aménagement numérique du territoire”, “concurrence effective et pérenne sur le marché mobile” et “valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat”.

Les opérateurs titulaires de licences seront soumis à des obligations de couverture 4G au niveau national (99,6% de la population métropolitaine à terme) et au plan départemental (une première selon l’ARCEP). Le régulateur des télécoms veut limiter la fracture  numérique entre “Internet mobile des villes” et “Internet mobile des champs”.

Des accords de mutualisation de réseaux sont possibles pour favoriser l’extension de la couverture de l’Internet très haut débit mobile.

Une zone de déploiement 4G prioritaire dans des territoires peu denses (18% de la population et 63% de la surface du territoire) est prévue. Cela suffira-t-il à calmer les ardeurs des collectivités et des citoyens ?

Les opérateurs disposent d’un peu de visibilité sur la distribution des lots de fréquences : dans la bande 800 MHz et 30 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz, chacun pourra obtenir 15 MHz duplex au maximum. Un scénario réaliste “dans l’hypothèse où quatre candidatures sont recevables et qualifiées”. L’ARCEP semble déjà considérer qu’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile seront en lice.

Dans la procédure d’attribution, le régulateur assure également que les opérateurs virtuels ne sont pas écartés. Les projets de décisions prévoient un dispositif  “de nature à inciter les candidats à ouvrir leurs réseaux aux MVNO” dotés d’une grande marge de manoeuvre (statut “full MVNO”).

Dernier point non négligeable : “la bonne valorisation des fréquences, patrimoine immatériel de l’Etat”. En clair, combien l’Etat peut récupérer de l’exploitation des licences 4G par les opérateurs ? Le mode a été défini : “des enchères combinatoires à un tour” avec des prix de réserve fixés pour les lots de fréquences à attribuer dans les deux bandes.

Selon Les Echos, l’attribution des licences 4G pourraient rapporter a minima 2,5 milliard d’euros dans les caisses de l’Etat [et non 1,5 milliard d’euros comme indiqué auparavant, ndlr].

Le précédent cycle d’attribution des licences 3G avait rapporté 2,7 milliards d’euros dans la période 2003 – 2010.


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