Fusion ARCEP-CSA-Hadopi : l’autorité de régulation des télécoms dément son implication

L’ARCEP assure qu’elle n’entre pas dans la boucle d’une « fusion entre le CSA, l’ARCEP et la HADOPI ».

L’autorité de régulation des télécoms dément par voie de communiqué l’information donnée par La Lettre A sur « sa participation » à la préparation d’un tel rapprochement entre autorités administratives.

Dans son numéro daté du vendredi 17 juin, « La Lettre de tous les pouvoirs » a écrit qu’une loi était en cours d’élaboration ayant pour objet la fusion ARCEP-CSA-HADOPI. Et précise que les services de l’ARCEP « plancheraient déjà dessus ».

Des affirmations balayées par l’autorité de régulation des télécoms.

Pourtant, ce rapprochement était évoqué dans un rapport parlementaire publié fin octobre 2010 portant sur les autorités administratives indépendantes.

Il avait été rédigé par les députés René Dosière (Aisne, groupe « Apparenté Socialiste, radical, citoyen et divers gauche ») et Christian Vanneste (Nord, UMP) et rendu public le 28 octobre 2010.

Le rapport a été exploité dans le cadre de la proposition d’instaurer un commissaire au gouvernement rattaché à l’ARCEP.

Une idée poussée par Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, qui avait finalement été rejetée par le Parlement en mars.

L’ARCEP profite de ce « rectificatif » lié à la Lettre A pour rappeler que le 17 mai 2011, Frédéric Lefèbvre, en tant que représentant du gouvernement, a confirmé qu’une telle fusion n’était « ni nécessaire ni opportune ».

En janvier, Eric Besson avait également l’idée d’un « rapprochement » similaire entre trois autorités (ANFR-ARCEP- CSA) au nom de « l’optimisation de la gestion du domaine public des fréquences ». Une étude est en cours, précise néanmoins l’ARCEP.