Gestion de brevets : Nokia scelle un accord avec Sisvel

Nokia vient de signer un accord avec Sisvel International du nom d’une société d’origine italienne (mais son siège social est au Luxembourg) spécialisée dans l’exploitation de propriété intellectuelle.

Avec ce types d’activités visant à optimiser les profits à partir des licences de brevets, ce type de société est souvent qualifié de patent troll avec une connotation péjorative.

L’accord porte sur l’exploitation de 450 brevets. Les termes financiers n’ont pas été dévoilés par les deux parties.

Parmi les 450 brevets, 350 sont répartis dans 33 familles qui touchent à des domaines essentiels comme le GSM (Global Systems for Mobile communications), le W-CDMA (WideBand Code Division Multiple Access), l’UMTS (pour Universal Mobile Telecommunications Service) et la LTE (Long Term Evolution), souvent qualifié de 4G.

Le reste (moins d’un tiers) des brevets cédés concerne notamment les technologies d’optimisation de l’encodage vidéo.

Depuis sa création en 1982, Sisvel s’est toujours efforcée d’étoffer son portefeuille de brevets dans plusieurs domaines du sans fil.

Elle emploie une centaine de personnes et se targue d’une portée mondiale grâce à des filiales situées dans différents pays (en Italie, au Luxembourg, aux États-Unis (à Washington DC), en Chine (à Hong Kong), au Japon (à Tokyo) ainsi qu’en Allemagne (à Stuttgart).

En février 2011, elle a ainsi créé un pool de brevets autour de la norme Wi-Fi 802.11n. Et pour ce faire, elle a collaboré avec des acteurs majeurs de cette technologie.

Les visées de Sisvel portent désormais sur la 4G LTE, le DVB-C2 (deuxième génération de DVB appliquée au câble) mais aussi sur les futures normes de Wi-Fi.

Une partie des 450 brevets de Nokia lui permettront donc d’étoffer son pool de brevets relatifs à la 4G LTE.

Si les termes financiers de l’accord ne sont pas précisés, Nokia a indiqué que les tiers ayant préalablement acquis une licence d’exploitation portant sur ces 450 brevets la conserverait.

La société finlandaise conserve elle-même une licence sur les brevets tombés dans l’escarcelle de Sisvel.

Toutefois, les 450 brevets ne représentent qu’une portion congrue des 30 000 brevets du constructeur finlandais.

Et Nokia de préciser que de tels accords font partie du processus classique de la gestion d’un portefeuille de brevets.

L’accord fait néanmoins suite à celui conclu en 2011 avec la société luxembourgeoise Core Wireless Licensing acquise elle-même en septembre 2011 par le patent troll Mosaid.

Il portait déjà sur 2000 brevets de Nokia et de Microsoft dans les technologies du sans fil.

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