Google Book Search sous le coup d’une enquête anti-trust aux Etats-Unis

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La justice fédérale veut des précisions sur l’accord que Google et les professionnels de l’édition ont signé fin 2008.

Les relations entre Google et le monde du livre intriguent le ministère américain de la Justice (DoJ), qui a enclenché une enquête anti-trust. Des compléments d’informations avaient déjà été demandés dans ce sens mais la justice fédérale a officiellement reconnu l’ouverture d’une investigation en fin de semaine dernière

Au coeur des liens troubles figure l’accord signé en novembre 2008 entre Google Book Search et deux organisations représentant les ayants droit dans le secteur de l’édition (Authors Guild et Association of American Publishers) qui a attiré l’attention de la justice fédérale. “Nous avons estimé que les questions soulevées par ce projet d’accord justifient une enquête”, commente le DoJ.

Dans le projet de règlement en question censé mettre un terme à une action en justice enclenchée en 2005 par l’AG et l’APP, Google proposait de verser 125 millions de dollars et d’instaurer un registre permettant aux professionnels de l’édition de gérer les copyrights en cas d’exploitation sur son moteur de recherche de livres.

En Europe, Google Book Search pourrait aussi rencontrer des difficultés à pérénniser le système actuel. Fin mai, les ministres du commerce des 27 Etats membres de l’Union européenne avaient demandé à la Commission européenne d’examiner les conditions d’exploitation du moteur de recherche de livres après le dépôt d’une plainte en Allemagne qui juge le service de Google “illégal”.


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