Google Books affronte en justice les auteurs et éditeurs français

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Suite à une plainte pour contrefaçon des éditions de La Martinière, du Syndicat National de l’Edition et de l’organisation représentant les auteurs, Google Books défend son service devant la justice française.

Alors que l’audience prévu le 7 octobre prochain aux Etats-Unis concernant la procédure judiciaire relative à l’accord signé entre Google Books et le monde de l’édition américaine en 2008 vient d’être reportée, le service de numérisation de la firme de Mountain View a maille à partir en France avec les éditions de La Martinière, dans un procès qui vient de débuter devant le TGI de Paris.

En juin 2006, le groupe La Martinière, propriétaire des éditions Le Seuil, troisième éditeur français, avait porté plainte contre Google pour contrefaçon et atteinte à la propriété intellectuelle. Puis le SNE (Syndicat National de l’Edition française) et la Société des Gens de Lettre (SGDL), représentant les auteurs, se sont joints à cette plainte.

Les plaignants accusent ainsi Google Books d’avoir, sans autorisation des ayants droit, numérisé, conservé et proposé ensuite sur son service Web des ouvrages encore soumis au droit d’auteur, et disponibles dans les bibliothèques américaines avec lesquelles Google a conclu des accords de numérisation.

Aux grands maux, les grands remèdes : dès le début des audiences, qui ont commencé le 23 septembre, Maître Yann Colin, l’avocat des éditions La Martinière, a immédiatement demandé à ce que Google cesse de numériser des livres non libres de droits sans autorisation des ayants droit.

Le tout assorti d’une astreinte de 100 000 euros par jour si cette demande n’est pas respectée. L’éditeur demande aussi le versement de 15 millions d’euros de dommages et intérêts. “Il faut une astreinte lourde parce que face à Google, il faut avoir des arguments convaincants”, a déclaré l’avocat.

Google ne modifie pas sa ligne de défense : selon lui, Google Books se rapprocherait davantage d’un outil de recherche documentaires, qui ne met à disposition des internautes que des extraits d’ouvrages, pour lesquels aucun droit d’auteur n’a être versé , et que, de toute façon, une grande partie des livres encore soumis au droit d’auteur et proposés sur Google Books sont épuisés chez les éditeurs.

En France, le débat autour de la légitimité et du mode de fonctionnement de Google Books a été relancé au moment où la Bibliothèque Nationale de France (BNF) avait estimé, mi-août, qu’elle pourrait faire appel au service de Google pour numériser gratuitement ses fonds, comme Google l’a déjà fait avec quelques bibliothèques sur le sol américain.


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