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Google Books affronte en justice les auteurs et éditeurs français
Suite à une plainte pour contrefaçon des éditions de La Martinière, du Syndicat National de l’Edition et de l’organisation représentant les auteurs, Google Books défend son service devant la justice française.
Alors que l’audience prévu le 7 octobre prochain aux Etats-Unis concernant la procédure judiciaire relative à l’accord signé entre Google Books et le monde de l’édition américaine en 2008 vient d’être reportée, le service de numérisation de la firme de Mountain View a maille à partir en France avec les éditions de La Martinière, dans un procès qui vient de débuter devant le TGI de Paris.
En juin 2006, le groupe La Martinière, propriétaire des éditions Le Seuil, troisième éditeur français, avait porté plainte contre Google pour contrefaçon et atteinte à la propriété intellectuelle. Puis le SNE (Syndicat National de l’Edition française) et la Société des Gens de Lettre (SGDL), représentant les auteurs, se sont joints à cette plainte.
Les plaignants accusent ainsi Google Books d’avoir, sans autorisation des ayants droit, numérisé, conservé et proposé ensuite sur son service Web des ouvrages encore soumis au droit d’auteur, et disponibles dans les bibliothèques américaines avec lesquelles Google a conclu des accords de numérisation.
Aux grands maux, les grands remèdes : dès le début des audiences, qui ont commencé le 23 septembre, Maître Yann Colin, l’avocat des éditions La Martinière, a immédiatement demandé à ce que Google cesse de numériser des livres non libres de droits sans autorisation des ayants droit.
Le tout assorti d’une astreinte de 100 000 euros par jour si cette demande n’est pas respectée. L’éditeur demande aussi le versement de 15 millions d’euros de dommages et intérêts. « Il faut une astreinte lourde parce que face à Google, il faut avoir des arguments convaincants », a déclaré l’avocat.
Google ne modifie pas sa ligne de défense : selon lui, Google Books se rapprocherait davantage d’un outil de recherche documentaires, qui ne met à disposition des internautes que des extraits d’ouvrages, pour lesquels aucun droit d’auteur n’a être versé , et que, de toute façon, une grande partie des livres encore soumis au droit d’auteur et proposés sur Google Books sont épuisés chez les éditeurs.
En France, le débat autour de la légitimité et du mode de fonctionnement de Google Books a été relancé au moment où la Bibliothèque Nationale de France (BNF) avait estimé, mi-août, qu’elle pourrait faire appel au service de Google pour numériser gratuitement ses fonds, comme Google l’a déjà fait avec quelques bibliothèques sur le sol américain.
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Derniers commentaires
7 Responses to Google Books affronte en justice les auteurs et éditeurs français-
Le 25 septembre 2009 à 13:42 par Alberto
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Le 25 septembre 2009 à 18:20 par molline
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Le 26 septembre 2009 à 12:34 par kareem
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Le 26 septembre 2009 à 17:07 par CHARIER LILIANE
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Le 27 septembre 2009 à 5:58 par wpjo
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Le 27 septembre 2009 à 12:44 par Kamel
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Le 31 octobre 2009 à 21:12 par dhdhe
Qu’est ce que le séditions de la MArtinière proposent pour les lecteurs lointains? Quel type de rédition? de vente sous forme de livre electronique?
Rien
Ils tentent le même combat que la SACEM pour Hadopi. Cela consiste à tenter de faire produire encore quelques années le fromage sur lequel ils sont assis, sans regarder l’èvolution du monde.
Et cette société des auteurs, elle est constituée par qui?
JE suis auteur (sous un autre nom) je n’en JAMAIS entendu parler…
Google joue sur les mots.
La solution honnête serait que cet société passe contrat avec les éditeurs pour payer un passe droit qui serait lié au nombre de consultation des ouvrages par les internautes, comme pour la publicité.
bataille perdue d’avance,aucun ne peut arreter ce deluge de google books,méme le geant microsfot a abondonné cette course pour la numerisation l’année derniere, le biblios nationales de monde entier sont conscientes et apres avoir erdue 2 ou 3 années a hesiter ils ont jete l’eponge ils se sont vue menecées d’exitence puisqu’on touche culture histoire et donc avenir mais surtout LANGUE ,l’
QUE DEVIENT MON LIVRE DONT JE SUIS L AUTEUR ET QUI SE TROUVE SYR GOOGLE BOOKS
LE TITRE IL M APPELAIT ELLE AUTEUR LILIANE CHARIER
JE N AI AUCUN CONTACT DEPUIS EUX PAR CONTRE ILS ONT MONLIVRE EN ENTIER QUE FAIRE POURRAIT ON M AIDER
Pourqouoi des droits d’auteur qui courent cent ans et qui sont gratuits mais, par contre, des brevets qui ne durent que 30 ans et pour lequel il faut chèrement payer pour les déposer ? Ne s’agit-il pas dans dans les deux cas des créations intelletuelles ?
c’est quoi cette prétendue auteur qui ne sait même pas écrire…
Je suis d’accord avec Kamel, c’est qui cette Liliane Charier qui ne sait pas écrire et qui se prend pour une auteure. Google books ne numérisera pas ton livre ma chère, inquiète-toi pas! :-)