Google Books : le ministère américain de la Justice refuse d’apporter sa caution

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Selon le DoJ, le compromis que Google avait trouvé avec des syndicats d’éditeurs et d’auteurs en octobre 2008 n’est pas acceptable en tant que tel.

Google Books et les syndicats d’éditeurs et d’auteurs américains peuvent faire mieux en termes de compromis, selon le ministère américain de la Justice.

Dans un document destiné au juge fédéral de New York en charge d’examiner le protocole d’accord entre les deux parties, le Department of Justice (DoJ) recommande une non-validation.

Il estime que l’accord qui lie Google Books avec le monde de l’édition aux Etat-Unis est problématique en termes de respect du droit d’auteur et d’abus de position dominante.

Le ministère de la Justice ne ferme pas la porte à un compromis mais les discussions entre les parties doivent se poursuivre pour améliorer le texte.

En octobre 2008, Google avait signé un protocole d’accord avec des syndicats d’éditeurs et d’auteurs américains à propos de son service Google Recherche de Livres (Google Books) et sur les conditions d’exploitation des livres numérisés aux Etats-Unis.

Dans les grandes lignes, l’accord prévoit que le groupe Internet recevra 37% des revenus générés par la vente des des titres mis en ligne tandis que les auteurs et éditeurs se verront rétribuer à hauteur de 63%.

Pour le préjudice causé avant la signature de l’accord, Google avait également prévu une compensation de 125 millions de dollars à titre de réparation destinée au monde de l’édition.

Le projet de bibliothèque numérique de Google est rejeté par des concurrents comme Microsoft, Yahoo ou Amazon. Les gouvernements français et allemands ont également exprimé leur opposition de manière publique même si les responsables de Google Books ont fait des concessions en Europe.


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