Google : du copyright au droit à l’oubli numérique

Régulations

En prenant le parti de signaler, dans son moteur de recherche, la raison pour laquelle un résultat a été supprimé à la demande d’un utilisateur, Google applique au droit à l’oubli le principe déjà en vigueur avec la question du droit d’auteur.

Le 29 mai dernier, Google ajoutait, dans la rubrique “Suppression de contenu” de son centre d’aide, un formulaire destiné aux citoyens européens souhaitant obtenir le retrait de résultats de recherche qu’ils jugent inappropriés.

Le groupe Internet s’alignait sur un arrêt rendu le 13 mai par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’institution basée à Luxembourg avait esquissé la piste d’un droit à l’oubli à l’ère numérique en considérant que “l’exploitant d’un moteur de recherche est responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et qui apparaissent sur des pages Web publiées par des tiers”. En d’autres termes, les individus et personnes morales peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression de liens vers des pages Web comprenant des données personnelles.

Les contours de cette réglementation restent à préciser. Mais le nouveau formulaire a d’ores et déjà remporté un certain écho, avec plusieurs dizaines de milliers de demandes, dont 12 000 sur la seule journée du vendredi 30 mai, indépendamment des 20 millions de réclamations “classiques” déposées chaque mois via l’espace en ligne “Suppression de contenu de Google”.

Dans le cadre de sa stratégie de “collaboration étroite” vis-à-vis des autorités de protection des données et d’autres organismes compétents en la matière, Google joue la transparence : les internautes sauront précisément à quel titre un contenu a été retiré des résultats. Comment ? Grâce au dispositif déjà utilisé pour les questions de droit d’auteur. En l’occurrence, l’affichage, en bas de page, d’un message de type “En réponse à une demande légale adressée à Google sous le régime de [loi invoquée], nous avons retiré [nombre de résultats] de cette page. Si vous souhaitez en savoir plus, consultez […]”.

Ces informations figureront également dans chaque édition semestrielle du “Transparency Report” mis en place par Google début 2009 pour faire la lumière sur les sollicitations d’ayants droit – ou des organismes de surveillance qui les représentent – portant sur le blocage ou la suppression de contenus dans son moteur de recherche. Elles seront, comme le note le Guardian, considérées à l’échelle de l’Europe, aux côtés des demandes d’origine gouvernementale, mandatées pour la plupart par des autorités administratives, avec comme principaux motifs la diffamation et l’atteinte à la confidentialité ou au droit électoral.

Évaluées au cas par cas, les demandes d’internautes reçues depuis le 29 mai concernent à 12% des cas de pédophilie. Près d’une sur cinq est relative à un crime grave ; environ un tiers implique une affaire de fraude. Le casse-tête pour Google est de déterminer si les données incriminées présentent un intérêt public “par exemple si elles concernent des escroqueries financières, une négligence professionnelle ou des condamnations pénales”. Pour trouver le juste équilibre entre protection de la vie privé des individus et droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser, la multinationale a mis sur pied un comité consultatif composé de 7 membres, dont son président exécutif Eric Schmidt.

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Google affiche ce type de message pour signaler un contenu retiré à la demande d’un ayant droit.

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