Google face au fisc : vous n’aurez pas ma liberté de crawler

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L’administration fiscale aurait décidé d’infliger un redressement d’1 milliard d’euros à Google. En exploitant des techniques d’optimisation fiscale, le groupe Internet échappe en partie aux mailles du fisc.

Comparé aux démêlés de Google avec le fisc, l’amende de la CNIL de 150 000 euros pour infraction sur la législation portant sur la confidentialité des données va paraître dérisoire. L’administration fiscale aurait décidé d’infliger un redressement d’1 milliard d’euros à Google, selon LePoint.fr. Une enquête visant le groupe Internet avait été lancée dans ce sens en 2011.

Le 31 octobre 2013, Le Canard Enchaîné avait affirmé déjà que le fisc français réclamait 1 milliard d’euros à Google. Motif du trouble : les “prix de transfert” entre la filiale française de Google et une holding irlandaise voire une société intermédiaire située aux Pays-Bas. Des techniques d’optimisation fiscale (“sandwich hollandais”, “double irlandais”) qui tendent à rimer avec évasion fiscale vers les Bermudes. Des soupçons sur ces pratiques avaient donné lieu à des perquisitions et des saisies en juin 2011 dans les locaux de Google France.

Un sujet relatif à la fiscalité numérique sur lequel l’Union européenne, l’OCDE et le gouvernement français planchent. Google n’a pas commenté ces éléments, précisant juste que le groupe n’a pas reçu de notification dans ce sens de la part du fisc. Tandis que le gouvernement est peu disert. Le ministère de l’Economie et des Finances ne fait pas de commentaire, “au nom du respect du secret fiscal”.

Quelle réalité du business de Google en France ?

Régulièrement, on attend toujours la même sérénade fiscale : alors que Google France déclare sur l’année 2012 un chiffre d’affaires de 192,9 millions d’euros et un bénéfice net de 8,3 millions d’euros, des analystes financiers que l’étendue du business est sous-estimé. En 2011, le chiffre d’affaires réel de Google France (qui génère essentiellement des revenus publicitaires) se situerait plutôt dans une fourchette 1,25 – 1,4 milliard d’euros pour la seule année 2011.

Les résultats financiers de Google sur l’année 2013 ont été dévoilées la semaine dernière : le chiffre d’affaires s’élève à 59,8 milliards de dollars (+19%). Le bénéfice net s’est raffermi à hauteur de 20% (12,9 milliards de dollars). La firme Internet de Mountain View réalise 56% de son business au-delà des Etats-Unis (contribution Royaume-Uni : 1,5 milliard de dollars).

Italie : report de la Taxe Google
Fin décembre, le gouvernement italien a annoncé le report à juillet 2014 de l’application d’une taxe sur les multinationales Internet. Pourtant, le dispositif avait été adopté par le Parlement. La “taxe Google” vise à collecter au moins un milliard d’euros en ponctionnant les entreprises qui font de la publicité en ligne ou du commerce électronique dans le pays. Ce report a été justifié par le fait que des impôts similaires seraient lancés ailleurs en Europe dans le courant de l’année.
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Google pris dans les mailles du fisc français : un milliard d’euros de redressement

 

Quiz : Que savez-vous de l’évasion fiscale des géants de l’Internet ?

Credit photo : Shutterstock.com –  Droit d’auteur : FuzzBones


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