Google France devra verser 460 000 euros pour contrefaçon

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Google France et Google Inc. ont été condamnés par la justice française à verser 460 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit de documentaires diffusés illégalement sur Google Vidéos.

Mauvaise période pour Google…  Condamné par la CNIL à une amende de 100 000 euros pour n’avoir pas régulariser sa situation concernant la collecte de données privées à partir de réseaux Wi-Fi de particuliers par les Google Cars de Street View, voilà que la justice française s’en prend à son tour à la firme de Mountain View.

Comme le rapporte le site Legalis.net, le 14 janvier dernier, la cour d’appel de Paris, via quatre décisions, a condamné Google France et Google Inc. pour contrefaçon et leur a demandé de verser 460 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit concernés, des sociétés de production audiovisuelle ayant déposé plainte.

En effet, quatre documentaires, à savoir L’affaire Cleastream, Le génocide arménien, Les dissimulateurs et Mondovino, produits respectivement par The Factory, la société Compagnie et Les Films de la Croisade, ont été mis en ligne, à leur insu, sur la plate-forme Google Vidéos.

Même si la cour d’appel de Paris a bien reconnu, dans cette affaire, le statut d’hébergeur de Google et « son régime de responsabilité allégée », elle a tout de même souligné que la firme de Mountain View et Google France ont malgré tout failli à une de leurs obligations en n’accomplissant pas « les diligences nécessaires en vue de rendre impossible une nouvelle diffusion du fichier déjà signalé comme illicite. La responsabilité civile de Google Inc et de sa filiale française s’est ainsi trouvée engagée dans les termes du droit commun de la contrefaçon. »

En effet, avertie une première fois de l’existence illégale de ces documentaires sur Google Vidéos, la firme de Mountain View les avait retirés rapidement. Mais un de ces documentaires a ensuite été republié sur la plate-forme vidéo …

En outre, la cour d’appel de Paris a estimé que Google avait facilité le visionnage de ces documentaires piratés en proposant, sur son moteur de recherche, des liens vers des sites Web comme Dailymotion ou YouTube proposant également les documentaires incriminés.


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