Google Glass au volant : un premier procès aux Etats-Unis

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Un procès particulier s’ouvre ce jeudi en Californie : celui d’une utilisatrice de Google Glass verbalisée pour avoir porté ses lunettes au volant. L’issue du dossier pourrait dicter les grandes orientations législatives concernant l’usage des vêtements et accessoires intelligents.

Vêtements et accessoires intelligents sont-ils assimilables à des téléphones portables en tant que sources potentielles d’accidents de la route ?

Cette question de fond sera très probablement abordée à l’occasion d’un procès particulier qui s’ouvre ce jeudi en Californie. Au banc des accusés, Cecilia Abadie. Cette habitante de San Diego avait été convoquée au tribunal en décembre dernier… parce qu’elle portait des Google Glass au volant.

Le 29 octobre 2013, cette ingénieure en informatique effectuait, en voiture, le trajet de son lieu de travail vers son domicile. L’agent qui l’avait initialement arrêtée pour excès de vitesse (environ 130 km/h sur une route limitée à 100 km/h) a finalement ajouté une ligne sur le procès-verbal : les Google Glass portées par Cecilia Abadie auraient perturbé sa concentration en incrustant des images et du texte dans son champ de vision.

L’officier de police invoquait une infraction à la section 27602 du Code californien de la conduite, lequel interdit de conduire un véhicules motorisé équipé d’un récepteur TV, d’un écran ou de toute autre moyen d’afficher un signal vidéo, exception faite des tableaux de bord, des systèmes de navigation et de certaines caméras (de recul, par exemple).

Lors d’une première audience début décembre, Cecilia Abadie avait choisi de plaider non coupable, assurant que ses lunettes étaient désactivées lorsqu’elle conduisait (elles se seraient allumées lors de sa discussion avec l’agent). Avec son avocat Me. Coincidine, elle évoque également le “vide législatif” qui règne en matière de “wearable technologies” : les Google Glass n’existaient au moment où la loi relative aux écrans en voiture a été promulguée.

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Cette affaire sans précédent pourrait déboucher sur l’instauration d’un nouveau cadre réglementaire, comme cela fut fait progressivement pour les téléphones portables. Comme le note le quotidien local UT-San Diego, ‘issue du procès pourrait avoir des implications importantes sur certains utilisateurs potentiels des Google Glass, y compris en milieu professionnel. On peut penser aux routiers qui souhaiteraient exploiter le produit en tant que GPS.

Plusieurs parlementaires américains sont déjà montés au créneau contre les lunettes de Google, préconisant d’en interdire le port au volant. Gardant ses distances sur le volet judiciaire, le groupe Internet se contente d’émettre, dans sa foire aux questions, une recommandation à l’adresse des conducteurs : “Même si vous respectez effectivement la loi, ne mettez pas votre vie ou celle des autres en péril en détournant votre attention de la route“.

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La loi actuelle ne couvre pas expressément le cas des Google Glass.

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Crédit illustration : Google


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