Google Images accusé de violation de copyright sur des photos de charme

Mobilité

Le moteur devra trouver, en accord avec Perfect 10, une solution pour présenter ses résultats de recherche sans infraction au droit d’auteur.

Google pourrait être amené à modifier sa technologie de recherche d’images suite à une injonction prononcée dans le cadre d’un procès qui l’oppose à une société de contenus pour adultes.

Perfect 10, éditeur d’un magazine et d’un site Web spécialisés dans les photos de femmes nues, reproche en effet à la fonction Google Images de violer sa propriété intellectuelle. La société affirme également que le moteur de recherche propose des liens vers des sites Internet proposant des copies illégales de ses images.

A l’origine, Perfect 10 avait lancé deux procédures distinctes à l’encontre d’Amazon et de Google pour les réunir par la suite en une seule affaire. “La cour conclut que la création par Google et l’affichage public de vignettes sont susceptibles d’enfreindre le copyright de Perfect 10”, a écrit le juge Howard Matz dans un verdict de 48 pages (en PDF).

Un compromis avant le 8 mars

Cependant, le juge a estimé que, dans la mesure où Google ne tire aucun bénéfice de ces images, ce sont les sociétés hébergeant ces contenus qui portent la responsabilité de la violation de copyright. Il est ainsi peu probable que le moteur de recherche soit condamné à payer les dommages et intérêts que lui réclamait Perfect 10.

Si Google admet que les vignettes qu’il affiche sont soumises à copyright, il conteste en revanche la violation de ces droits : pour le moteur de recherche, cet affichage constitue un “usage légitime” (“fair use”). Les deux parties ont été invitées à collaborer dans le cadre d’une injonction commune visant à protéger les droits de Perfect 10 mais sans empêcher Google de catégoriser ses résultats de recherche. Un accord en ce sens devra ainsi être trouvé avant le 8 mars prochain.

(Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 22 février 2006)


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