Google n’obtient pas le droit d’exploiter la marque Gmail en Europe

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Selon la justice allemande, le nom du webmail de Google est trop proche d’un
service convergent de courrier exploité sous Gmail.de.

Le moteur de recherche Google a été débouté de sa demande d’utiliser sa marque Gmail à travers toute l’Europe à l’issue d’un procès initié par une société allemande exploitant le service homonyme G-mail présenté comme une combinaison d’adresse physique et électronique. Un tribunal allemand a tranché en faveur de Daniel Giersch, le dirigeant de ce service qui a déposé la marque G-mail en 2001. Son contentieux avec le service de messagerie de Google remonte à 2004.

De son côté, le moteur de recherche minimise l’importance de cette décision de justice, certifiant qu’elle n’affectera en rien son service de messagerie électronique. « La décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur* d’interdire l’enregistrement de la marque Gmail à travers l’Europe n’aura aucun effet sur l’utilisation actuelle de la marque Gmail en Europe », a déclaré un porte-parole de Google.

« En dehors de l’Allemagne et du Royaume-Uni où le service de messagerie de Google est connu sous le nom de ‘Google Mail’, le produit conservera ailleurs la marque ‘Gmail’ par Google ». Le porte-parole insiste bien sur le fait que l’expérience des utilisateurs de Gmail en Europe demeurera inchangée, tout comme celle des utilisateurs de Google Mail en Allemagne et au Royaume-Uni.

Cette décision est la deuxième victoire pour Daniel Giersch. L’an dernier, il avait remporté une première bataille judiciaire auprès d’un tribunal de district de Hambourg contre Google. Déjà à l’époque, Google avait été contraint de retirer toutes les mentions liées à la marque Gmail de son service en Allemagne.

Daniel Giersch ajoute que Google lui avait offert 193 000 euros pour renoncer à ses poursuites. Il dénonce par ailleurs les actions menées par le moteur de recherche qu’il qualifie « d?extrêmement menaçantes, agressives et déloyales « . L’entrepreneur allemand mène actuellement des combats similaires à Monaco, en Suisse et en Norvège.

En 2005, Google avait également renoncé au droit d’utiliser sa marque au Royaume-Uni à l’issue d’un règlement à l’amiable avec le cabinet d’études financières IIIR.

*L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur est un organisme rattaché aux instances de l’Union européenne dont la mission consiste à enregistrer les marques communautaires (marques, dessins et modèles).

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 2 février 2007