Google poursuivi pour exploitation illicite de la marque Android

Mobilité

Le groupe Internet fait l’objet d’une plainte pour infraction au droit des marques, avec 46 autres sociétés ayant des intérêts dans le développement de l’OS mobile.

Google, l’Open Handset Alliance et 45 autres compagnies seraient poursuivis pour exploitation illégale de la marque Android du nom du système d’exploitation mobile open source.

L’office de dépôts de brevets américain (US Patent and Trademark Office ou PTO) aurait attribué il y a cinq ans cette marque à Erich Specht, qui exercerait des activitités commerciales aux Etats-Unis sous les marques the Android Data Corp et Android’s Dungeon. Depuis, cet entrepreneur développerait des logiciels et des applications sous ce nom.

Google a essayé d’obtenir des droits similaires en octobre 2007, soit un mois avant le lancement de son système d’exploitation. Mais sa demande a été rejetée par le PTO en février 2008. Le groupe Internet avait retenu ce nom pour sa plate-forme OS mobile à la suite de l’acquisition d’une start-up éponyme orientée logiciels pour la téléphonie mobile.

Dans le courant de la semaine dernière, Erich Specht  a donc déposé une plainte devant un tribunal fédéral de Chicago, arguant que la marque Android exploitée par Google serait susceptible de susciter une confusion dans l’esprit des clients. Il demande l’interdiction d’exploitation de cette marque par le groupe Internet des réparations d’un montant de deux millions de dollars

Toutes les parties prenantes dans le développement de l’OS mobile via l’Open Handset Alliance comme Motorola, T-Mobile, Vodafone, Samsung, Sony Ericsson et Toshiba pourraient être affectées par la décision finale. Selon un porte-parole de Google cité par l’agence Bloomberg, la requête déposée par Eric Specht n’a aucun fondement. “Nous défendrons nos droits de manière vigoureuse”, assure-t-il.

Cette affaire a éclaté alors que la branche britannique de T-Mobile venait d’annoncer la vente de 100 000 téléphones mobiles sous Android. Plus précisément, il s’agit du modèle HTC G1 Dream, dont la commercialisation avait débuté il y a six mois. Les ventes de ce terminal Andrpod avaient dépassé celles des autres terminaux vendus par l’opérateurs mobiles au Royaume-Uni.

Adaptation d’un article de Vnunet.com intitulé Google sued over Android name en date du 2 mai 2009


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