Google Search Book : Google doit rémunérer tous les ayants droit

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La justice américaine accorde à Google quatre mois de délais supplémentaires pour trouver les ayants droit des livres sont disponibles sur son service

Pour la justice américaine, un livre correspond à un ayant droit. Les autorités du pays ont octroyé à Google quatre mois supplémentaire pour trouver et entrer en contacts avec les ayants droits et héritiers des oeuvres présentes sur son service.

Depuis 2005, une bataille judiciaire opposait le groupe de Mountain View aux auteurs et aux éditeurs. Ces derniers, dont les livres étaient proposés à la consultation par le moteur de recherche, s’estimaient lésés. En octobre dernier, le moteur de recherche a décidé de verser 125 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites et pour financer la mise en place du Registre des droits sur les livres, le règlement des litiges en cours avec les auteurs et les éditeurs, ainsi que la prise en charge des frais de justice.

Sur le blog officiel du groupe, un avocat de Google a précisé que la firme avait favorablement accueilli cette extension de délais et indiqué que ce temps serait mis à profit pour trouver les ayants droit et les rémunérer.

Rappelons que depuis de nombreuses années, Google multiplie les accords avec les éditeurs, les auteurs et les bibliothèques pour proposer à ses utilisateurs la consultation de tout ou partie des ouvrages présents sur Google Search Book.

Le programme de numérisation du moteur de recherche a également provoqué des réactions de rejet en France. La maison d’édition « La Martinière » avait notamment attaqué le moteur américain pour atteinte au droit de la propriété intellectuelle.


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