Google Suggest : batailles judiciaires sur les marques associées aux risques d’injures

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CNFDI, Direct Energie…Google France est assigné en justice à cause de la fonction Google Suggest (“requête apparentée”) qui peut faire remonter des associations de mots indésirables.

La fonction Google Suggest continue de provoquer des remous en France. Surtout lorsqu’une marque, une entreprise ou une personne nominative apparaît d’emblée couplée avec une injure dans cette option de suggestion de réponse dans la barre de requête du moteur.

Selon Legalis.net, le 4 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Google pour la suggestion “CNFDI arnaque” (acronyme du  Centre national privé de formation à distance, propriété du groupe JPL) considérée comme injurieuse.

Le groupe Internet doit “prendre toutes les mesures nécessaires” pour supprimer cette mention sur Google Suggest. Lassé de ne pas obtenir de réponse après trois mises en demeure, le CNFDI a finalement porté plainte contre Google.

Pour sa défense, Google a souligné l’automatisation de la fonction Google Suggest mais le TGI n’a pas retenu cet argument (il est possible de signaler les suggestions indésirables à Google en vue d’un retrait).

Google disposait d’un mois pour supprimer cette mention injurieuse, sous peine d’une astreinte de 1500 euros par jour de retard. Mais, en tapant la seule requête CNFDI sur Google.fr mercredi matin,rien n’a changé. La mention “arnaque” remonte toujours.

Selon la décision du TGI de Paris, le groupe Internet doit verser un euro de dommages intérêts à la société Groupe JPL-CNFDI) et  une somme de 7000 euros au nom de l’article 700 du code de procédure civile. Et il a la possibilté de faire appel de cete décision de première instance.

(lire la fin de l’article page 2)


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