Google Suggest : batailles judiciaires sur les marques associées aux risques d’injures

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CNFDI, Direct Energie…Google France est assigné en justice à cause de la fonction Google Suggest (« requête apparentée ») qui peut faire remonter des associations de mots indésirables.

« Direct Energie arnaque » : des nuances en appel

Hasard du calendrier judiciaire. Toujours selon Legalis.net, la cour d’appel de Paris s’était prononcée le 9 décembre en référé dans une affaire similaire portant sur la mention « direct énergie arnaque » apparaissant en bonne position sur Google Suggest en lien avec le fournisseur français d’électricité éponyme.

Cette fois-ci, Google gagne un point avec le recours. Il n’est plus obligé de « supprimer les termes Direct Energie arnaque des suggestions proposées par le logiciel Google suggest » comme cela était convenu dans l’ordonnance initiale du tribunal de commerce de Paris datant du 7 mai 2009 .

En revanche, il doit mentionner sur sa page d’accueil » des précisions sur le fonctionnement des « requêtes apparentées » et préciser comment est établie la liste de ses 10 premières suggestions apparaissant devant les yeux de l’internaute.

Bonne nouvelle pour Direct Energie. Un rapide coup d’oeil sur Google.fr montre que la mention « arnaque » associée à sa marque a disparu du classement Google Suggest.

Mais on attend toujours les explications synthétiques du dispositif des requêtes apparentées sur sa page d’accueil.

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