Google Transparency Report : la France plutôt active

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En matière de demandes de suppressions de contenus ou de demandes d’informations sur des comptes Google, la France (justice, gouvernement) n’hésite pas à solliciter le groupe Internet.

Le Transparency Report de Google pour la période allant de janvier à juin 2011 vient d’être publié.

Ce rapport semestriel du groupe Internet regroupe toutes les demandes de suppression de contenus ou d’identification de comptes utilisateurs faites à Google par “les autorités” (décisions de justice, injonctions des gouvernements et forces de l’ordre…)

Ainsi, au cours de cette période, on recense la suppression requise de 250 contenus différents, principalement pour des motifs de diffamation.

Ainsi, une seule ordonnance de tribunal a entraîné la suppression de 180 éléments de Google Groupes, relatifs à un cas de diffamation à l’encontre d’un homme et de sa femme.

Neuf demandes émanent directement des “organismes gouvernementaux”.

C’est le cas de 2 vidéos YouTube : la suppression a été demandée pour cause de “confidentialité et sécurité“.

Dans 78% des cas, Google s’est plié à la demande des autorités françaises “intégralement ou en partie“.

Selon le Transparency Report, la France est placée en neuvième position des pays qui ont demandé la suppression de contenus.

L’Allemagne (principalement pour incitation à la haine, diffamation et la sécurité nationale), la Norvège (uniquement des publicités AdWords en violation du droit commercial local) et les Etats-Unis étant les plus actifs avec respectivement 2405 , 1814 et 757 demandes dans ce sens.

Précisons que les pratiques des régimes autoritaires pratiquant la censure d’Etat comme la Chine, l’Iran ou la Birmanie ne sont pas prises en compte dans ce classement.

Autre critères pris en compte par le Transparency Report : le nombre de demandes de renseignements sur les utilisateurs.

Pour le cas de la France, cela représente une hausse de 27 % par rapport à la période de référence : 1300 demandes de données, 48 % de demandes de renseignements satisfaites intégralement ou en partie, 1622 utilisateurs/comptes spécifiés.

Sur ce terrain-là, la France se situe dans le top trois derrière les États-Unis (5950) et l’Inde (1739).

“Le nombre de demandes que nous recevons concernant les informations liées aux comptes d’utilisateurs dans le cadre d’enquêtes criminelles augmente d’année en année”, précise Google dans sa méthodologie Transparency Report.

“Cette augmentation n’a rien de surprenant, car nous offrons chaque année davantage de produits et de services, et nous disposons d’un grand nombre d’utilisateurs.”

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