Gouvernance Internet : l’Europe s’emballe pour “l’Icann-dependence day”

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La Commission européenne prône un nouveau mode de régulation de l’Internet. Alors qu’un accord important liant Icann et gouvernement américain arrive à terme.

Peut-on imaginer un nouvel ordre Internet mondial ? Dans le cadre d’une nouvelle contribution vidéo, Viviane Reding, Commissaire européenne en charge de la Société de l’Information et des Médias, appelle à davantage de transparence et à rendre des comptes en ce qui concerne la gouvernance Internet.

La commissaire européenne suit avec intérêt le dossier de l’évolution de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), une structure de droit californien à but non lucratif qui prend en charge depuis 1998 la régulation Internet et la supervision d’extentions stratégiques de noms de domaine comme le “.com ou le “.net”.

Depuis plus de dix ans, un accord (Joint project Agreement) lie l’Icann à la National Telecommunications and Information Administration (NTIA), une division rattachée au ministère du commerce américain (Department of Commerce ou DoC). Mais ce “contrat d’allégance” arrive à terme le 30 septembre 2009.

Un G12 pour la gouvernance Internet

Pour Viviane Reding, c’est le moment ou jamais de bouleverser l’Ordre Internet mondial en prônant une régulation vraiment multi-latérale de l’Internet. La représentante de la Commission européenne souhaiterait une structure Icann vraiment indépendante (c’est à dire coupée de tous liens avec l’administration américaine), associée à une branche judiciaire.

Viviane Reding souhaiterait l’instauration d’un “G12 pour la gouvernance d’Internet”, qui comprendrait deux représentants par continent (trois pour l’Asie et l’Océanie) et le président de l’Icann comme membre non votant.

“L’idée d’un G12 est poussée par l’Europe. C’est peut-être la position la plus forte jamais prise par l’UE sur la question de la gouvernance Internet”, commente Loïc Damilaville, adjoint au directeur général de l’ Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic), association en charge de la gestion de l’extension des noms de domaine “en .fr”.

Recours à la “sagesse” du Président Obama

Il reste encore à savoir comment va réagir la nouvelle administration Obama mais aussi du Congrès américain sur cette question cruciale de l’évolution de la gouvernance Internet.

“Je suis convaincue que le président Obama aura le courage, la sagesse et le respect de la nature mondiale de l’internet pour ouvrir la voie dès septembre à une nouvelle forme de gouvernance de l’internet, plus responsable, plus transparente, plus démocratique et plus multilatérale”, a déclaré Viviane Reding dans sa vidéo mise en ligne.

D’autres évènements sont à mettre en compte : du côté des Etats-Unis, Paul Twomey, président et CEO de l’Icann, donnera sa démission d’ici la fin de l’année après sa décision de ne pas renouveler son mandat. Côté Europe, la présidence et l’équipe de la Commission européenne seront renouvelées dans le courant de l’automne. 


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