Guerre des brevets : la médiation Apple-Samsung tourne au vinaigre

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Revenus à la table des négociations pour tenter de trouver une issue concertée dans la guerre des brevets, Apple et Samsung ne seraient pas parvenus à trouver un terrain d’entente avant un nouveau procès qui les opposera en mars.

Conformément aux recommandations de la justice américaine, Apple et Samsung engageaient, début janvier, une nouvelle phase de médiation pour tenter de trouver une issue négociée à leur contentieux sur le dossier des brevets.

Les directeurs généraux des deux sociétés (Tim Cook pour Apple, JK Shin pour Samsung) devaient se rencontrer au plus tard le 19 février 2014. Décrit comme “expérimenté dans les différends commerciaux à haut niveau”, le médiateur du conflit avait été choisi le 6 janvier dernier lors d’une réunion entre les responsables juridiques des deux groupes high-tech.

Selon les documents transmis aux autorités américaines, chacun des deux dirigeants pouvait être accompagné de trois à quatre avocats. Malgré ces mesures, leur rencontre au sommet se serait soldée sur un échec, à en croire ZDNet Korea, qui s’appuie sur les témoignages de “sources locales proches du dossier”.

Aucune des deux sociétés n’a confirmé cette situation de statu quo. Ce n’est pas la première fois que la piste d’un règlement à l’amiable est étudiée. A la demande de Lucy Koh, juge chargée d’instruire l’affaire pour un tribunal de San Francisco à compétence fédérale, Apple et Samsung ont déjà tenté, à au moins deux reprises, de concilier leurs intérêts.

Une première audience de médiation menée en mai 2012 entre Tim Cook et Choi Gee-Sung – alors patron de Samsung – avait tourné court. Revenus quelques semaines plus tard à la table des négociations, les deux multinationales n’étaient pas parvenues à s’accorder sur la valeur respective de leurs portefeuilles de brevets.

Cette fois-ci, un élément contextuel aurait pu précipiter une conciliation : la perspective d’un procès crucial qui se tiendra au mois de mars sur la question des technologies mobiles (smartphones, tablettes). Les analystes estiment que des sommes records sont en jeu. Le montant des sanctions potentielles pourrait dépasser celui infligé l’an dernier à Samsung. La firme sud-coréenne avait été condamnée à verser plus d’un milliard de dollars à “la marque à la Pomme” pour avoir exploité plusieurs de ses brevets sans autorisation. Une peine révisée depuis lors à 930 millions de dollars.

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Crédit illustration : Gor Grigoryan – Shutterstock.com


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