Guerre des brevets mobiles : Nokia et Apple entrent à nouveau en conflit

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Nokia porte plainte contre Apple pour des infractions présumées d’exploitation d’une trentaine de brevets dans la mobilité. Une variation sur le même thème.

Apple, Nokia, Samsung…On connaît bien ce trio dans les brevets et la mobilité. Le tout parsemé de procédures judiciaires récurrentes. Nokia vient de porter plainte contre Apple sur la foi de 32 infractions présumées d’exploitation de technologies.

Les procédures ont été engagées devant des tribunaux en Allemagne et au Texas. Elles portent sur divers brevets technologiques : écrans, interfaces utilisateurs, logiciels, antennes, puces et codage vidéo.

Alors que le conflit Samsung vs Apple qui dure depuis cinq ans semble s’atténuer avec une récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis,  voilà une autre bataille juridique qui s’ouvre.

On peut envisager un accord à l’amiable soit finalement trouvé avant d’enclencher le procès…Mais la situation semble alambiquée en raison des parties engagées.

Outre l’assaut de Nokia sur Apple, d’autres tensions connexes sont alimentées sur le marché de la propriété intellectuelle dans le segment des smartphones. Et ça prend l’allure d’un nouvel épisode conflictuel de patent trolls.

Fort de sa position influence sur le segment des smartphones avec ses modèles iPhone, Apple a attaqué en justice Acacia Research (spécialiste de la gestion de la propriété intellectuelle coté au Nasdaq) et le cabinet Conversant Intellectual Property Management (proposant des services similaires).

Considérant que ces derniers manoeuvraient en coulisse avec la complicité de Nokia pour lui extorquer des licences d’exploitation de brevets technologiques qui seraient indues et à des tarifs exorbitants.

Les parties visées (Nokia, Acacia et Conversant) ne donnent pas de commentaires à ce sujet.

Le relent d’une vieille affaire entre Nokia et Apple ?

Malgré son recul sur le marché des smartphones (et malgré une tentavive de come-back prévu en 2017 par un accord de licence de marque décernée à HMD Global), Nokia dispose toujours de trois portefeuilles de dizaines de milliers de brevets télécoms (smartphones, tablettes, terminaux nomades…) exploités sous forme de licences d’exploitation attribuées à des tiers.

Nokia et Apple s’étaient déjà affrontés par voie de justice interposée dans la période 2009 – 2011 à propos d’une dizaine de brevets dans la mobilité.

Finalement, les parties adversaires avaient trouvé un terrain d’entente sous forme d’une compensation financière et des droits d’exploitation des actifs immatériels concernés.

La nouvelle affaire Nokia vs Apple qui éclate est présentée comme la suite de cette procédure initiale voire une extension du conflit. L’accord conclu à l’époque pour enterrer la hache de guerre n’aurait pas été renouvelé.

(crédit photo : Nokia)


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