Vendredi, l’Assemblée nationale a bouclé l’examen du projet de loi Hadopi 2 après 40 heures de débats en quatre jours et un milliers d’amendements déposés.

La pause estivale commence pour les parlementaires. Une sorte de « Hado-répit » puisque les parlementaires retrouveront ce texte à la rentrée. Le vote solennel sur ce texte devrait intervenir au Sénat et à l’Assemblée nationale vers la mi-septembre.

Mais il faudra passer au préalable par la constitution d’une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) qui devront peaufiner le projet de loi Hadopi 22 en prenant en compte les amendements adoptés lors des débats en séance publique à l’Assemblée nationale.

Les positions restent aussi tranchées : Nicolas Sarkozy et le gouvernement sont prêts à aller « jusqu’au bout » pour que le texte passe, l’UMP suit le mouvement (mais les rangs sont dispersés) et le parti socialiste s’oppose, laissant flotter dans l’air une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel.

Parmi les dernières mesures adoptées vendredi, les députés ont considéré qu’en cas de suspension d’accès Internet (un an maximum), l’internaute accusé du « délit de contrefaçon » pour téléchargement illicite ne pourra souscrire à un abonnement alternatif chez un autre opérateur sous peine d’une amende de 3750 euros. De plus, au cours de la période de « sevrage Internet », l’abonné devra continuer à payer son abonnement.

Gare au téléchargement illégal effectué par un tiers à partir de son compte Internet. La clause visant à suspendre l’accès au motif « négligence de la surveillance de la connexion » est maintenue.

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