C’était l’ultime rendez-vous avant le débat public Hadopi 2 contre le téléchargement illégal au Palais Bourbon. Lundi soir, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, s’est entretenu lundi en soirée avec Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée nationale, et cinq autres députés socialistes.

A la sortie de cet entretien, les représentants du parti socialiste se montraient « ravis ». « Si Hadopi 2 est voté, Frédéric Mitterrand reconnaît qu’il faudra travailler sur le financement de la création culturelle », selon les propos de Jean-Marc Ayrault. « En disant cela, il nous donne raison », interprète-t-il. « Nous avons pris date. Nous sommes convaincus qu’il faut inventer une nouvelle économie de la culture avec Internet. »

Les députés PS avaient déjà préparé le terrain sous forme d’une lettre ouverte qui a été publiée fin juin et qui était destinée au nouveau ministre de la Culture. « 

Lors du débat parlementaire, les députés socialistes ont proposé des solutions alternatives comme la contribution créative qui, moyennant une redevance mensuelle de quelques euros, permettrait d’apporter plusieurs centaines de millions d’euros au financement de la création », peut-on lire. « Sans doute faut-il aller plus loin en définissant un nouveau partenariat entre l’Etat, les fournisseurs d’accès, les maisons de production, les auteurs et les internautes. »

Moratoire Hadopi 2 : proposition rejetée

Ensuite, les députés PS ont poussé l’idée d’un « moratoire sur le projet Hadopi 2 et d’organiser une large consultation sur le financement de la culture à l’ère numérique ». Sur ces points, ils n’ont pas obtenu entière satisfaction à l’issue de l’entretien avec François Mitterrand.

Le gouvernement tient toujours au vote de la loi Hadopi 2. Pour l’après-Hadopi 2, il a été convenu qu’une « concertation » liée à la problématique de la culture dans l’ère numérique serait initiée. Mais le ministre de la Culture ne s’est pas engagé sur des la constitution « d’Etats généraux ».

L’objectif est de contrôler la communication sur un sujet aussi sensible suivi par l’Elysée. Mercredi midi, un déjeuner entre Frédéric Mitterrand et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, est prévu.

Les débats sur Hadopi 2 vont débuter demain matin à l’Assemblée nationale (mardi 21 juillet). Les députés PS n’ont pas l’intention de lâcher prise…

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