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Hadopi 2 : il reste un dernier acte devant le Parlement pour Frédéric Mitterrand
Le ministre de la Culture maintient les prochaines étapes pour instaurer Hadopi, malgré un dernier contre-temps.
Si proche du but, il y a encore un hic. La loi Hadopi 2 est quasi-promulguée mais, en examinant le texte après saisine du PS, le Conseil Constitutionnel a censuré une partie du texte qui nécessitera un
retour au Parlement.
Au centre du dernier réajustement : les dispositions de l’article 6.II de la loi permettant au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts. Rien à redire sur le fond mais sur la forme. « Il incombe au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret », ont solennellement déclaré les Sages.
Le message est passé. Dans un communiqué de presse, le ministre de la Culture indique qu’il a « pris acte ». Il reviendra au Parlement de préciser dans quelles conditions le juge pourra statuer par
ordonnance pénale sur les demandes de dommages et intérêts présentées par « les victimes du piratage ». Un reliquat par rapport à la bataille parlementaire qui a duré trois ans…
Frédéric Mitterrand a confirmé que les membres de la future Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) seront nommés courant novembre. L’envoi des messages d’avertissement aux abonnés débuteront en début d’année 2010.
Enfin, le ministre de la Culture attend beaucoup de la mission confiée à Patrick Zelnik sur le développement de l’offre légale en France. Ses propositions doivent lui être remis avant le 15 novembre.
A lire également : Dossier spécial : Loi anti-piratage : avis de tempête
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Derniers commentaires
10 Responses to Hadopi 2 : il reste un dernier acte devant le Parlement pour Frédéric Mitterrand-
Le 23 octobre 2009 à 21:39 par Olivier D
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Le 23 octobre 2009 à 22:41 par le SDF
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Le 23 octobre 2009 à 23:22 par Teddy
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Le 24 octobre 2009 à 10:54 par riri
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Le 24 octobre 2009 à 11:00 par pirate
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Le 26 octobre 2009 à 12:08 par Minipouce1664
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Le 26 octobre 2009 à 14:14 par luc
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Le 27 octobre 2009 à 3:18 par SOS
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Le 28 octobre 2009 à 21:21 par stef
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Le 7 novembre 2009 à 4:58 par Sana Michel
De toutes façons cette loi ne servira à rien car les façons de la contourner existent déja…
C’est juste un beau gachi de temps parlementaire et de notre argent de contribuable par la même occasion !
lol amusons nous si la culture nous amène en prison ………..
Quel cafarnaum…
On en vient à des situations toujours plus abbérantes!
Et Frédéric Mittérand, réjouit de la validation du projet de loi par le conseil constitutionnel!
Discernant, mes derniers posts en témoignent quant à mon impartialité à propos des confessions de Mittérand.
Mais je reprendrais une phrase qu’il a dite lui-même, pour qualifier les actes politiques qui surviennent en France, et qui débordent même sur le parlement européen au point d’en freiner le progrès technologique et social : C’est dégueulasse !
Dégueulasse de voir les élus, censés nous représenter répondre aux intérêts d’une minorité lobbyiste et spéculatrice au détriment de tout un peuple et de ses libertés, dégueulasse de voir cet acharnement pour des raisons aussi futiles soient-elles, acharnement qui dépasse même l’entendement quand on voit qu’il paraîtrait quasiment plus grave de télécharger un film illégalement que de violer quelqu’un, et dégueulasse de voir toute la subtilité, la stratégie de la majorité ignorante dans le domaine, mais poussée par ses « apôtres » qui ne bronchent pas et obéïssent aux injonctions de l’empereur…
La France va droit dans le mur, tout ça pour les intérêts de lobbyistes spéculateurs…
hahahahahaha !!!!!!!!!!!!!!!!
c’est quand meme marrant qu’un gars qui a des defaillances sexuel se permet de nous faire la lecon !!
c’est la l’image de la nouvelle france , soyez fieres les amies et aux armes citoyens , quand on trahis son peuple avec des reformes a gogo on le perd forcement .
on va bien rigoler en 2012 petit roi d’un jour .
ecoutes nous bien sarkozy
tu ne repassera pas et si tu force le passage on t’en fera voir .
C’est marrant, les deux derniers commentaires me paraissent… quasiment hors sujet ? enfin bref…
Je suis tout à fait d’accord, en revanche, avec ce qu’a dit Teddy… Avec cette loi, c’est un peu plus de frein au progrès social… et pas seulement en France !
riri : Tu dénigre les dires de Mitterand, juste parcequ’il aurait (je ne me tiens pas au courant de ce genre de choses…) des défaillances sexuelle Ô.ô ? C’est bien, t’iras loin petit… Tu me fais limite plus peur que leur loi…
pirate : et autrement… des commentaires sur l’article ?
Tout ce déballage médiatique autour de Hadopi n’est fait que pour instaurer un climat de peur, ce dernier « contre-temps » comme il l’appelle, leur sert aussi a faire encore parler de leur loi dans la presse, à peine 2 mois avant sa promulgation… Bourrage de crâne, bourrage de crâne… Bien faire comprendre aux Français que les méchants, c’est eux et non l’état… l’Etat ? Regardez tout ce qu’il fait pour vous : il enferme les méchants pauvres qui vole les riches, vive la jeunesse élevée dans un système bien formaté a coup d’€uros…
Désolé pour la longueur du commentaire…
Cordialement…
Eric
En france les politiques te soutiennent seulement si tu es reconnu publiquement , moi je me demande si par exemple je télécharge les films de polanski je risque quoi ? bizarre a mon avis j’ai l’impression que je risque bien plus que lui , ben me vla bien je me retrouve avec un débit énorme qui ne me sert qu’a dialez sur msn ou envoyer des mails !!! j’en profite pour demander si ya moyen de m’exclure de la liste des citoyens qui paye leur redevance parce que a l’heure actuelle si je peux plus télécharger tranquille pour ma paume , je paye alors une connexion ADSL de 30euros pour la télé et le tel alors c’est pas une bonne raison pour ne plus payer cette redevance
ecoutes nous bien sarkozy
tu ne repassera pas et si tu force le passage on t’en fera voir .
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Ne te fais pas d’illusion ce sale facho utilisera le force si cela LUI est nécessaire.
Il forcera donc le passage et il l’a déjà prouvé avec HODOPI revoté jusqu’à épuisement des qlq défenseurs du peu de « liberté » de ce pays de merde ou ratification de force du traité de Nice, Tentative d’imposer de son fils à la tête de l’EPAD (même les chinois ont désapprouvés ces méthodes, c’est dire…), Nomination d’un ministre s’étant ouvertement vanté de pratiquer le tourisme sexuel, Limogeage et/ou menaces de toute personne se mettant en travers de sa route, Le piétinement assumé du principe de présomption d’innocence, et de très nombreux autres exemples…
Allons mes amis, rassurez vous , cette loi ne vise qu’a effrayer le bon peuple que nous sommes…
Le texte comporte enormement d’abération qui ne manqueront pas de faire jurisprudence, comme par exemple le paragraphe ou il est indiqué que le client devra faire le necessaire pour proteger son accés wifi, et aprés, pirater une clé wap/wep est maintenant à la portée de tout le monde (la manip est même expliquée en détail sur certains sites…)tout comme de forcer un pare feu (surtout celui de windows), et puis les navigateurs ghost ça existe aussi, ok ça protége pas à 100% mais ça va quand même ralentir les investigations…
Et puis entre nous est ce vraiment dans l’interêt des FA que de couper la ligne à un client, perso si cela m’arrive et bien dés ma ligne réactivé je change de cremerie, pas top, hein, pour le commerce….
maintenant attendons la suite….
Tous ces commentaires sont bien en dessous de la pertinence de la véritable question que chacun devrait se poser : Comment se fait-il que tous les brevets industriels, pharmaceutiqueset autres, inovation pure de notre évolution, tombent dans le domaine public, malgré les milliards qu’ils ont coûté à développer seulement après vingt ans, c’est à dire que chacun peut les copier, alors que de la chansonnette ou musique frelatée ou dite comme telle bénéficierait d’une protection à vie. Réflechissons un peu à l’immensité de l’imbécilité humaine (pour rester poli).