Petit relifting pour le passage en Conseil des Ministres. Le complément de la loi Création et Internet (ou loi Hadopi) s’est vu attribuer un nouveau nom : « Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ».

Autre symbole : c’est  Michèle Alliot-Marie, la nouvelle ministre de la Justice, qui a présenté ce texte en Conseil des Ministres. Le tout frais Frédéric Mitterrand, qui vient de prendre ses fonctions de ministre de la Culture et de la Communication (à la place de Christine Albanel), a préféré rester en retrait.

« Je ne dis rien sur ces dossiers-là car je ne les connais pas encore suffisamment bien », a-t-il justifié, tout en précisant qu’il « ne veut pas arriver comme un Tarzan » sur ce sujet. Pourtant, cette saga médiatico-politique a souvent pris des allures de jungle…

Qu’apprend-t-on à travers la lecture du communiqué de presse du Conseil des Ministres ? Ce projet de loi est composé de cinq articles. Il est censé « simplifier le traitement judiciaire ». Les prérogatives des agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sont limitées à la « constatation des infractions à la protection des oeuvres via Internet », à l’avertissement des internautes soupçonnés de « téléchargements illégaux » et « au recueil des observations des personnes concernées ».

Trois options pour sanctionner l’internaute indélicat

La justice prend ensuite le relais, conformément à la décision du Conseil Constitutionnel qui avait retoqué la première version du texte de loi. La nouvelle mouture préconise « des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites ».