Hadopi 2 : la justice relève la tête

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Les députés ont peaufiné le dispositif par voie d’ordonnance pénale visant à traiter les cas de téléchargements illégaux.

La procédure judiciaire instaurée dans le cadre de l’application de la loi Hadopi 2 se précise. Du moins sur le papier.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée nationale a adopté le point central du projet de loi Hadopi 2, à savoir le dispositif mis en place du côté de la justice pour traiter les cas de téléchargements illégaux considérés comme des “délits de contrefaçon”.

C’était l’un des principaux reproches dans la censure partielle du Conseil constitutionnel de la loi Hadopi 1 : le rôle surpondéré de l’organe administratif Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) par rapport au circuit judiciaire classique.

Les députés ont confirmé que la voie de l’ordonnance pénale serait favorisée pour traiter ces dossiers. Cette procédure à juge unique est censée fluidifier le processus et éviter l’encombrement des tribunaux correctionnels.

Une pratique contestée par l’opposition : le parti socialiste en particulier dénonce “une justice au rabais et expéditive avec un minimum de moyens”.

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