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Hadopi 2 : la justice relève la tête
Les députés ont peaufiné le dispositif par voie d’ordonnance pénale visant à traiter les cas de téléchargements illégaux.
La procédure judiciaire instaurée dans le cadre de l’application de la loi Hadopi 2 se précise. Du moins sur le papier.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée nationale a adopté le point central du projet de loi Hadopi 2, à savoir le dispositif mis en place du côté de la justice pour traiter les cas de téléchargements illégaux considérés comme des « délits de contrefaçon ».
C’était l’un des principaux reproches dans la censure partielle du Conseil constitutionnel de la loi Hadopi 1 : le rôle surpondéré de l’organe administratif Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) par rapport au circuit judiciaire classique.
Les députés ont confirmé que la voie de l’ordonnance pénale serait favorisée pour traiter ces dossiers. Cette procédure à juge unique est censée fluidifier le processus et éviter l’encombrement des tribunaux correctionnels.
Une pratique contestée par l’opposition : le parti socialiste en particulier dénonce « une justice au rabais et expéditive avec un minimum de moyens ».
A lire : dossier spécial ITespresso.fr : Lutte anti-piratage, avis de tempête
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Derniers commentaires
2 Responses to Hadopi 2 : la justice relève la tête-
Le 23 juillet 2009 à 22:18 par Sibanon
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Le 7 août 2009 à 2:39 par SOS
Décidemment, notre gouvernement adore la justice expéditive. Continuons. Je proposerais que chaque français aille en prison au moins une semaine par an. C’est sûr il le mérite ce français téléchargeur qui ne respecte pas scrupuleusement les limitations de vitresse voire qui truande un peu sa déclaration d’impôt. Allez ouste tous en prison.
Décidemment, notre gouvernement adore la justice expéditive. Continuons. Je proposerais que chaque français aille en prison au moins une semaine par an. C’est sûr il le mérite ce français téléchargeur qui ne respecte pas scrupuleusement les limitations de vitresse voire qui truande un peu sa déclaration d’impôt. Allez ouste tous en prison.
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Quoi de plus logique quand ce même « gouvernement » n’est quasiment et exclusivement constitué QUE de sales fachos !!!