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Hadopi 2 : la loi adoptée en CMP sans modification
7 députés et 7 sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont validé 100% de la version Hadopi 2 adoptée par l’Assemblée nationale. Le vote définitif du Parlement serait bouclé le 22 septembre.
La fin de l’examen parlementaire de la loi Hadopi 2 s’accélère.
Après le vote solennel survenu à l’Assemblée nationale mardi 15 septembre, le projet de loi contre le téléchargement illégal sur Internet a été adopté dès mercredi en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs), qui s’est tenue au Sénat.
Selon les éléments fournis par Michel Thiollière, rapporteur UMP du texte au Sénat, c’est la version votée la veille par l’Assemblée nationale qui a été adoptée par la majorité UMP et centriste de la CMP. La gauche PS et PCF a voté contre. « Il n’y a pas eu de modifications », selon le sénateur.
La prochaine étape sera le vote définitif du Parlement. Les sénateurs devront se prononcer le lundi 21 septembre. Les députés suivront le lendemain.
Rappelons que les parlementaires socialistes ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel pour contester la loi Hadopi 2, comme cela avait été le cas pour Hadopi 1.
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, compte faire appliquer les deux textes de loi qui encadrent la lutte contre le piratage numérique d’ici la fin de l’année.
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Derniers commentaires
2 Responses to Hadopi 2 : la loi adoptée en CMP sans modification-
Le 17 septembre 2009 à 17:07 par Lionel
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Le 18 septembre 2009 à 16:13 par Picalain
Dommage,on ne pourras plus s’échanger de la musique devenue introuvable,les fournisseurs sont incapablent de les retrouver et de les éditer.D’autre part il y avait d’autres possibilités pour le téléchargement:c’était de punir le téléchargement d’oeuvres récentes et, passé un certain délai d’autoriser le téléchargement moyennant une rémunération prise sur les taxes déja existentes (CD,graveurs etc…) en faveur des artistes.
mais non!il faut que ce soit ou tout blanc ou tout noir.
Pour ma part, je concois le métier d’artiste sur une scène et l’enregistrement sur n’importe quel support n’est qu’un histoire de pognon qui rapporte gros aux producteurs (au fait, les producteurs ont-ils l’obligation d’avoir une expérience artistique pour exercer leur métier?même pas, vous pouvez exercer même si vous étiez garçon boucher)
Ceux qui pondent les lois ne sont vraiment pas des artistes!
C’est pas avec le risque de 300000€ d’amande et 3 ans de prison que les Français vont s’approprier l’internet avec sécurité. Colectivement la bêtise humaine est franchement sans limite.