Hadopi 2 : la loi adoptée en CMP sans modification

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7 députés et 7 sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont validé 100% de la version Hadopi 2 adoptée par l’Assemblée nationale. Le vote définitif du Parlement serait bouclé le 22 septembre.

La fin de l’examen parlementaire de la loi Hadopi 2 s’accélère.

Après le vote solennel survenu à l’Assemblée nationale mardi 15 septembre, le projet de loi contre le téléchargement illégal sur Internet a été adopté dès mercredi en commission mixte paritaire (regroupant 7 députés et 7 sénateurs), qui s’est tenue au Sénat.

Selon les éléments fournis par Michel Thiollière, rapporteur UMP du texte au Sénat, c’est la version votée la veille par l’Assemblée nationale qui a été adoptée par la majorité UMP et centriste de la CMP. La gauche PS et PCF a voté contre. “Il n’y a pas eu de modifications”, selon le sénateur.

La prochaine étape sera le vote définitif du Parlement. Les sénateurs devront se prononcer le lundi 21 septembre. Les députés suivront le lendemain.

Rappelons que les parlementaires socialistes ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel pour contester la loi Hadopi 2, comme cela avait été le cas pour Hadopi 1.

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, compte faire appliquer les deux textes de loi qui encadrent la lutte contre le piratage numérique d’ici la fin de l’année.


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