Hadopi 2 : le grand soir de la « contribution créative » n’aura pas lieu
Dans un amendement Hadopi 2, le groupe PS voulait instaurer une taxe de deux euros sur les comptes Internet pour financer les artistes en échange d’une liberté de télécharger. Un coup dans l’eau.
Lors des débats Hadopi 2, les députés PS ont tenté de pousser le concept de « contribution créative », la nouvelle version de la licence globale qui était apparue dans les débats portant sur la loi Dadvsi entre 2005 et 2006.
Dans la nuit de mardi à mercredi, Patrick Bloche (PS, Paris) a soutenu l’idée d’instaurer une taxe de deux euros sur les abonnements Internet qui servirait à alimenter un fonds commun de soutien à la création et aux jeunes artistes. Selon l’AFP, L’amendement socialiste a été repoussé par 105 voix contre 53.
En adoptant cette « contribution forfaitaire », les internautes disposeraient de la liberté de télécharger et de partager entre eux des fichiers légalement et « sans but de profit » dans un système qui reste à déterminer.
Considérant que « la voie répressive » du projet de loi Hadopi 2 est un « pari perdu d’avance », les députés PS ont évalué que cette « contribution forfaitaire » pourrait rapporter 400 millions d’euros par an.
Mais le gouvernement et l’UMP font barrage. « C’est le retour de la licence globale qui a la vie dure. Les artistes n’en n’ont pas voulu », a déclaré Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication. Les débats sur Hadopi 2 se poursuivent aujourd’hui (mercredi 22 juillet).
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