Hadopi 2 : l’e-mail exclu de la surveillance pour détecter l’échange illégal de fichiers

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Un amendement de Franck Riester, rapporteur de la loi Hadopi 2 à l’Assemblée nationale, a été approuvé dans ce sens dans le cadre des travaux préparatoires.

Fouiller dans la messagerie électronique au nom de Hadopi 2 (lutte anti-piratage) est une idée qui ne plaît guère à Franck Riester.

En commission de travail préparatoire des Affaires culturelles et de l’Education, le député UMP de Seine-et-Marne, rapporteur de la loi Hadopi 2 à l’Assemblée (il avait déjà ce statut pour la loi Hadopi 1), a déposé une amendement visant à exclure les e-mails du champs d’investigation des agents assermentés de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet et du champs de l’autorité judiciaire qui valide (ou non) l’enquête.

Lors du passage du texte Hadopi 2 au Sénat, le gouvernement avait ré-introduit la dimension de “communications électroniques” dans le champs des canaux pouvant faire l’objet d’une surveillance.

Un terme générique visant tous les outils de communication modernes comme le courrier électronique ou la messagerie instantanée. Mais les risques d’atteinte à la correspondance privée ont été soulignées par les groupes politiques du Sénat opposés au texte.

Franck Riester avait déjà exprimé de vives réticences à cette extension du champ d’application de l’Hadopi 2 souhaité par le gouvernement.

Le rapporteur vient d’obtenir satisafaction auprès de la commission des des Affaires culturelles et de l’Education à l’Assemblée nationale : son amendement, qui stipule que l’accès aux boîtes mail soit exclu pour détecter l’échange illégal de fichiers, est passé.

Les travaux sur le projet de loi Hadopi 2 devaient continuer ce matin, selon l’agenda officiel de la chambre basse du Parlement. Les députés devraient plancher en séance pleinière sur l’Hadopi 2 entre le 21 et 23 juillet.

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