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Hadopi 2 : l’e-mail exclu de la surveillance pour détecter l’échange illégal de fichiers
Un amendement de Franck Riester, rapporteur de la loi Hadopi 2 à l’Assemblée nationale, a été approuvé dans ce sens dans le cadre des travaux préparatoires.
Fouiller dans la messagerie électronique au nom de Hadopi 2 (lutte anti-piratage) est une idée qui ne plaît guère à Franck Riester.
En commission de travail préparatoire des Affaires culturelles et de l’Education, le député UMP de Seine-et-Marne, rapporteur de la loi Hadopi 2 à l’Assemblée (il avait déjà ce statut pour la loi Hadopi 1), a déposé une amendement visant à exclure les e-mails du champs d’investigation des agents assermentés de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet et du champs de l’autorité judiciaire qui valide (ou non) l’enquête.
Lors du passage du texte Hadopi 2 au Sénat, le gouvernement avait ré-introduit la dimension de « communications électroniques » dans le champs des canaux pouvant faire l’objet d’une surveillance.
Un terme générique visant tous les outils de communication modernes comme le courrier électronique ou la messagerie instantanée. Mais les risques d’atteinte à la correspondance privée ont été soulignées par les groupes politiques du Sénat opposés au texte.
Franck Riester avait déjà exprimé de vives réticences à cette extension du champ d’application de l’Hadopi 2 souhaité par le gouvernement.
Le rapporteur vient d’obtenir satisafaction auprès de la commission des des Affaires culturelles et de l’Education à l’Assemblée nationale : son amendement, qui stipule que l’accès aux boîtes mail soit exclu pour détecter l’échange illégal de fichiers, est passé.
Les travaux sur le projet de loi Hadopi 2 devaient continuer ce matin, selon l’agenda officiel de la chambre basse du Parlement. Les députés devraient plancher en séance pleinière sur l’Hadopi 2 entre le 21 et 23 juillet.
A lire également : Dossier spécial ITespresso : Loi anti-piratage : avis de tempête
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Derniers commentaires
4 Responses to Hadopi 2 : l’e-mail exclu de la surveillance pour détecter l’échange illégal de fichiers-
Le 16 juillet 2009 à 17:26 par Villena
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Le 16 juillet 2009 à 23:39 par dumbledore1407
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Le 17 juillet 2009 à 10:35 par topi
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Le 20 juillet 2009 à 16:01 par Jerome Kerviel
Aux États Unis une organisation de défense des libertés civiles a réussi a annuler une décision prise par l’ancienne administration Bush qui sous prétexte de protéger les jeunes des sites pour adultes leur retirait leurs droits à la libre expression inscrit en toutes lettres dans le premier amendement à la contitution,droits qu’ils héritent a la majorité.Et en France le gouvernement veut restreindre la liberté d’expression sur internet depuis quelques années également, et pour ce faire tout y passe droits d’auteurs ,majors qui ne s’engraissent soit disant pas assez,chute des ventes d’albums,les oeuvres cinématographiques au plus bas d’un coté et de l’autre on nous signale une fréquantation spectaculaire des salles de cinéma. Qui croire car le pognon est bien engrangé par qu’elques uns.On parle de Répression Chinoise on devrait ce regarder dans une glace .Ce n’est pas le rôle du gouvernement de décider ce que les gens peuvent voir et faire sur internet.Facilité que d’interdire.Le plus difficile c’est d’en parler .Je pense que l’on paye déja assez de taxes pour payer ceux qui peuvent prétendre devoir en bénéficier.Pour ceux qui ont des paradis fiscaux et ceux qui préfèrent chanter a l’étranger nous n’avons pas besoin de payer pour eux.Ou sont passé nos chanteurs Français?ADOPI les a fait partir?Non nous n’en avons plus ,a part la Star Ac a la Télé que l’on nous bassine d’année en année.ILs travaillent a l’export moins de taxes plus de public tout bénef.A méditer.
Comme suite à votre article, l’information n’est pas tout à fait compléte!
« Le député l’affirme aujourd’hui : « Si vous mettez en pièces jointes de vos courriers des fichiers illégaux, vous ne serez pas sanctionnés ».
Pour notre part et contrairement à plusieurs de nos confrères, nous attendrons les débats avant de crier victoire pour le secret de la correspondance puisque l’amendement Riester ne supprime le terme que dans une des parties du texte. Et tout peut encore se passer dans l’hémicycle. »
Restons objectif et ne crions pas trop vite victoire.
Notre gouvernement est completement à la masse avec ses lois deconnectées de la realité.
Ils feraient mieux de s’occuper de notre pouvoir d’achat au lieu de celui de ces salopard de majors qui bouffent du caviar à longueure d’année.
Bandes de pourris !!!
topi +1